J ai obtenu u suite a une succession une propriété agricole actuellement loué avec un bail long terme. Il est stipulé dans le bail notarié que le locataire a l'usage du puit. Sachant que personne n habite dans la ferme , le propriétaire doit il payer l électricité alimentant la pompe du puit et le système de traitement de l eau potable. Merci de votre reponse
Non. En toute logique le bail agricole et le droit d'usage du puis entraîne le paiement des charges afférentes. Donc l'électricité et le traitement de l'eau. Sous réserve d'avoir bien compris, puisque je n'ai pas pu lire le bail. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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