Merci de votre réponse Maître.
Nous l'avons su dés le début. Dés le 1er mois, il a lancé l'enquête sur ses biens.
Mais après cette annonce, je désirais tout stopper. C'est alors qu'il m'écrit : "en conséquence, nous demanderons au tribunal de le condamner à vous rembourser sous peine de le voir condamner à la prison." Ajoute que sa belle famille avait des biens et qu'il viendront à son secours"
C'est ce que je croyais quand fin aout le procés fut terminé en ma faveur.
N'ayant plus de nouvelles de l'avocat depuis, j'essaie de comprendre seule ce qui se passe ou pourquoi il ne se passe rien.
Or, grande deception quand, j'ai découvert la semaine dernière cet article: l'article 11 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui me fait comprendre bien des choses
"Nul ne peut être emprisonné pour la seule raison qu'il n'est pas en mesure d'exécuter une obligation contractuelle." J'ai du mal à croire qu'il ne le connaissait pas.
Le procés est finit mais je ne sais pas comment procéder pour la suite.
A qui m'adresser? Qui va procéder aux saisies sur son compte,
Pourquoi me laisser comme ça?
N'a t il pas le courage de me dire qu'il n'y aura, ni remboursement, ni prison, impuni donc!
je dois le comprendre tout seule?
Le constructeur n'avait aucune assurance, ni même assurance responsabilité.
En fait je ressens que c'est lui qui a gagné, mon argent, de mon temps ainsi que l'avocat. Moi rien
C'est triste. Auprès de qui prendre des conseils si ils sont aussi mauvais. Pourquoi conseiller aux gens d'aller en procés si cela ne sert pas à dédommager la victime. C'est de l'abus
Merci de m'avoir lu
Bien cordialement
il y a 6 ans
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