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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Jean-Philippe

Un heritier dans la maison
Sujet (Cloturé) initié par vlad50, il y a 7 ans - 5459 vues

Bonjour,
>Suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. Ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez elle.Ma mère était propriétaire d'une voiture qui est actuellement en très mauvais état(pas de contrôle technique)que ma sœur utilisait pour ses déplacements privés,comment faire pour la mettre a la casse car ma sœur demande a ce que nous fassions les réparations et le contrôle technique alors que j'estime que cela n'en vaut pas la peine(véhicule de plus de 10 ans),comment faire pour que ma sœur quitte la maison de ma mère et ailles vivre chez elle le temps de la succession car elle nous a dit qu'elle souhaitait acheter la dite maison.De plus nous nous sommes rendu compte que les bijoux de ma mère ont en grande partie disparus alors même que devant le notaire nous lui avions demandé de les présenter afin qu'une répartitions par lot soit effectuée.
Ma grande sœur a proposé de faire payer un loyer a ma petite sœur ,je ne suis pas trop d'accord car je prefererais qu'elle parte car je crains qu'une fois installée dans les lieux on ne puisses plus la faire partir. Qu'en pensez vous
Je vous remercie par avance de votre réponse.
.

Merci de vos réponses
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Bonjour

Si votre soeur demeure dans l’immeuble indivis elle sera redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard de la succession et cette somme intégrera l'actif à partager.

S'agissant des bijoux, à défaut de restitution, vous pouvez dans le cadre du'ne procédure judiciaire demander à ce qu'elle soit condamnée pour recel successoral.

Merci d’indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
vlad50
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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