Bonjour,
Si votre ami est résidant belge, le permis belge sera adressé via l'ambassade à la mairie de la ville de résidence pour restitution à son titulaire. Votre ami n'aura donc pas de suspension de permis mais une interdiction de circuler sur le territoire français.
Maintenant, si votre ami réside habituellement sur le territoire français ou s'il a déclaré une adresse française au moment du contrôle, l'administration procédera immédiatement à l'échange du permis belge pour un permis français puis il sera suspendu provisoirement pour 6 mois dans l'attente de son passage devant le Tribunal.
La mesure actuelle est une mesure administrative provisoire. il faudra donc attendre l'audition et la notification des taux, puis les services de police appelleront les services du parquet pour connaître la suite judiciaire, simplifiée ou non.
Bon courage, je suis à votre disposition si vous le souhaitez
Bonne soirée
Gabriel DENECKER
Avocat au Barreau de Lille
il y a 7 ans
Bonjour Maître,
On a reçu une lettre recommandé pour prévenir mon compagnon qu'il a une visite médicale, test psychotechniques et échange PC
Y aura t'il une prise de sang ?
Il y a des écrits fait à la main sur le papier ont ils le droit de le faire?
Ils ont mal orthographié l'adresse es ce bon quand même ?
En attente d'une réponse de votre part merci
il y a 7 ans
S’il est soumis au droit français, il sera obligé de satisfaire à ces obligations et présenter des résultats sanguins mais il n’ y a pas de pris de sang c’est à vous de faire le nécessaire
Bonne soirée
Bonjour maître
Merci pour votre réponse
Cordialement
il y a 7 ans
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