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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Gabriel

Test salivaire positif, pas de prise de sang
Sujet (Cloturé) initié par Skwentchi, il y a 7 ans - 11158 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction)
Le policier m'a posé des questions sur ma consommation
Je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est vrai.
Une fois le positif constater (10 minutes après la prise de salive) par le policier il a décidé de fêter ça en s'exclamant "positif!!! Tiens!!" Puis à balancé le test au fond du coffre.
Ensuite son collègue a fouillé, récupérer le test et me l'a montré. il me dit que mon test est positif car une bande (la seconde) est voyante mais il a éclairé le test par dessous avec ça lampe torche ça m'a paru bizarre mais j'ai rien dit.
Ils ont ensuite fait une perquisition chez moi trouvé de la beuh.
Arrivé au poste il me propose de sois faire le test salivaires du laboratoire sois prise sanguine, je sortais du travail je voulais juste rentrer donc j'ai choisi le test salivaires
Mais à aucun moment il ne m'a demandé si je voulais un avocat (pas sur que en France il faille le demander) et ont il le droit de rentrer et perquisitionné chez moi pour un simple test positif ?
Aujourd'hui j'ai une suspension administrative de 4 mois et je n'ai pas été notifié du taux (il est sûrement trop tôt)
Y a t'il eu un vice de procédure ?
C'est quoi le problème du gouvernement a courir après des gens qui on fumé ya 18h!?
Merci de vos réponses
Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,

Les vices de procédure ne peuvent être constatés sur vos simples déclarations. Il faut nécessairement disposer d'une copie de votre dossier pénal et l'accès à cette procédure ne sera possible que lorsque les fonctionnaires de police vous auront remis une citation à comparaître.

A 1ère vue, les contrôles n'apparaissent pas illégaux, vous avez opté pour le contrôle salivaire et non sanguin. Vous ne pourrez plus revenir sur ce point.

Vous serez prochainement convoqué pour une audition au cours de laquelle on vous notifiera vos taux.

Bon courage

Gabriel DENECKER
Avocat au Barreau de Lille
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Skwentchi
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne continuation.
il y a 7 ans
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