Sujet (Cloturé) initié par Skwentchi, il y a 6 ans - 10867 vues
Bonjour, Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction) Le policier m'a posé des questions sur ma consommation Je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est vrai. Une fois le positif constater (10 minutes après la prise de salive) par le policier il a décidé de fêter ça en s'exclamant "positif!!! Tiens!!" Puis à balancé le test au fond du coffre. Ensuite son collègue a fouillé, récupérer le test et me l'a montré. il me dit que mon test est positif car une bande (la seconde) est voyante mais il a éclairé le test par dessous avec ça lampe torche ça m'a paru bizarre mais j'ai rien dit. Ils ont ensuite fait une perquisition chez moi trouvé de la beuh. Arrivé au poste il me propose de sois faire le test salivaires du laboratoire sois prise sanguine, je sortais du travail je voulais juste rentrer donc j'ai choisi le test salivaires Mais à aucun moment il ne m'a demandé si je voulais un avocat (pas sur que en France il faille le demander) et ont il le droit de rentrer et perquisitionné chez moi pour un simple test positif ? Aujourd'hui j'ai une suspension administrative de 4 mois et je n'ai pas été notifié du taux (il est sûrement trop tôt) Y a t'il eu un vice de procédure ? C'est quoi le problème du gouvernement a courir après des gens qui on fumé ya 18h!? Merci de vos réponses Bonne journée.
Les vices de procédure ne peuvent être constatés sur vos simples déclarations. Il faut nécessairement disposer d'une copie de votre dossier pénal et l'accès à cette procédure ne sera possible que lorsque les fonctionnaires de police vous auront remis une citation à comparaître.
A 1ère vue, les contrôles n'apparaissent pas illégaux, vous avez opté pour le contrôle salivaire et non sanguin. Vous ne pourrez plus revenir sur ce point.
Vous serez prochainement convoqué pour une audition au cours de laquelle on vous notifiera vos taux.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.