Un salarié étranger en france peut partir en détachement à l'étranger?
Sujet initié par gyhotmail, il y a 6 ans - 2869 vues
Bonjour,
Je suis de nationalité chinoise, je travaille en France sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). L'employeur a l'intention de m'envoyer en Chine (mon pays d'origine) pour une mission longue (3 ans), puis-je conserver mon contrat actuel et revenu actuel en France, pour garder tout mes droit en France, ainsi de pouvoir continuer à renouveler le titre de séjour?
( j'aimerais conserver tout mes administratifs en France, lieu fiscal, résidence principal propriétaire etc.)
Il s'agit peut-être d'un détachement à l'étranger? le fait que je suis chinois change les choses?
Cher Monsieur, Lorsque vous êtes détaché à l'étranger, cela doit durer entre 6 mois et 3 ans. Vous conservez votre statut, votre contrat de travail français, vos droits à la sécurité sociale en France. Vous devez vous assurer que votre employeur effectue le détachement dans des conditions conformes à la loi pour vous permettre de continuer à bénéficier de l'ensemble de vos droits en France, et ce, dans le cadre d'une lettre de mission ou d'un avenant à votre contrat de travail. Les liens de subordination continuent à exister avec votre employeur en France. Votre employeur doit vous fournir, avant tout départ à l’étranger, un écrit comportant certaines mentions obligatoires : – l’identité des parties ; – le titre du salarié ou sa fonction ; – le lieu de travail ; – la date du début de la mission et sa durée ; – le salaire et la devise servant au paiement de la rémunération ; – les avantages en espèces et en nature liés à l’expatriation ; – les conditions de rapatriement du salarié. N'hésitez pas à me contacter pour de plus amples informations. Bien à vous.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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