Quelle mesure le jap peut il prendre ?

Sujet (Cloturé) initié par Moimoi71, il y a 7 ans - 9453 vues

Bonjour,
Si vous voulez écoper d'une peine clémente, vous avez tout intérêt à vous présenter à la convocation et de vous faire assister par un avocat. C'est la meilleure façon d'être jugé avec indulgence (en constituant notamment un dossier de personnalité le plus complet possible).
Si vous ne vous présentez pas, le tribunal sera très certainement plus sévère. Il peut vous condamner à une multitude de peines notamment de la prison avec mise à l'épreuve, de la prison ferme, une amende, des interdictions... En outre, il devrait, en principe, révoquer votre peine de sursis, c'est à dire vous la faire exécuter en plus de la nouvelle peine.
Sauf si vous lui demandez la non révocation de ce sursis en argumentant comme il faut.
Donc encore une fois, le mieux est de vous présenter avec un avocat pour faire toutes ces demandes et demander une peine clémente. Vous auriez plus de chances d'échapper à la prison ferme.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage et bien à vous,

Chère Madame,
La désinvolture dont vous faites preuve frise l'indécence.
Comme mon confrère l'a précisé, vous avez tout intérêt à vous présenter à la convocation du Tribunal. Sachant que les condamnations pour fausse attestation sont rares, si vous êtes poursuivie, il est évident que vous aurez besoin de vous défendre. Et de présenter votre situation personnelle, afin que le juge puisse évaluer la sanction adaptée.
A défaut, en votre absence le juge ira toujours à la sanction maximum, dépourvue de sursis.
En l'occurrence : au moins 1 an d'emprisonnement + 15.000 € d'amende.

Ce qui entraînerait un mandat d'arrêt et le risque de placement de vos enfants pendant le temps de votre détention.

Après, vous ferez comme vous voudrez...