Sujet (Cloturé) initié par Moimoi71, il y a 6 ans - 9152 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles mesure le Jap peut il prendre, sachant que je n'ai pas d'avocat et n'ira pas à la convocation ?
Bonjour, Si vous voulez écoper d'une peine clémente, vous avez tout intérêt à vous présenter à la convocation et de vous faire assister par un avocat. C'est la meilleure façon d'être jugé avec indulgence (en constituant notamment un dossier de personnalité le plus complet possible). Si vous ne vous présentez pas, le tribunal sera très certainement plus sévère. Il peut vous condamner à une multitude de peines notamment de la prison avec mise à l'épreuve, de la prison ferme, une amende, des interdictions... En outre, il devrait, en principe, révoquer votre peine de sursis, c'est à dire vous la faire exécuter en plus de la nouvelle peine. Sauf si vous lui demandez la non révocation de ce sursis en argumentant comme il faut. Donc encore une fois, le mieux est de vous présenter avec un avocat pour faire toutes ces demandes et demander une peine clémente. Vous auriez plus de chances d'échapper à la prison ferme. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage et bien à vous,
Merci, vous avez répondu à ma question. Cependant je souhaites me défendre seule car pour avoir un avocat mon délais est trop court car ma convocation est dans 1 semaine, est-ce que ceci aura une répercussion ou pas ? Merci beaucoup
Vous pouvez : - choisir de demander l'assistance d'un avocat (y compris commis d'office). Dans ce cas il faut en faire la demande immédiatement auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal ET faire une demande de report de l'audience devant le tribunal la semaine prochaine. Il faut pour cela justifier de votre demande d'avocat (récépissé de votre demande d'avocat commis d'office). Mais attention, le tribunal n'est pas obligé d'accepter. Si vous avez un avocat, il saura comment bien vous défendre - vous défendre seule. Dans ce cas, vous avez intérêt à faire le dossier le plus complet avec tous les justificatifs concernant : votre situation personnelle et familiale (enfants à charge, conjoint...), professionnelle, médicale, financière, etc. Vous pouvez parvenir à obtenir l'indulgence du tribunal toute seule mais ce serait évidemment plus facile avec l'aide d'un avocat. Bon courage
Chère Madame, La désinvolture dont vous faites preuve frise l'indécence. Comme mon confrère l'a précisé, vous avez tout intérêt à vous présenter à la convocation du Tribunal. Sachant que les condamnations pour fausse attestation sont rares, si vous êtes poursuivie, il est évident que vous aurez besoin de vous défendre. Et de présenter votre situation personnelle, afin que le juge puisse évaluer la sanction adaptée. A défaut, en votre absence le juge ira toujours à la sanction maximum, dépourvue de sursis. En l'occurrence : au moins 1 an d'emprisonnement + 15.000 € d'amende.
Ce qui entraînerait un mandat d'arrêt et le risque de placement de vos enfants pendant le temps de votre détention.
Bonjour maître, et merci d'avoir répondu, j'ai peur c'est pour ça que je ne souhaitais pas y aller mais j'irais, du coup mon délais pour me faire assister d'un avocat est trop court, car 1 semaine, pensez vous que ceci aura un impact pour la décision finale ? Merci beaucoup bonne journée
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