Cher Monsieur,
La conduite alcoolisée est une contravention, (la première fois) si le taux retenu est entre 0,5 et 0,8 g/l dans le sang. C'est un délit au-delà ou en cas de récidive.
En tant que contravention, elle est insensible à l'intention.
L'infraction entraîne
- une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe d'un montant maximum de 750 €
- le retrait de 6 points du permis de conduire,
- et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
Le débat restera celui de la suspension du permis.
A vous de convaincre le Tribunal que vous ne réitèrerez pas l'infraction. Notamment en justifiant votre mode de vie.
Dans les informations que vous transmettez vous indiquez 0,41 g/l. Comme vous seriez en-dessous du seuil de de l'infraction j'en déduit que ce n'est pas 0,41 g/l sang, mais 0,41 mg / litre d'air expiré...
Là, vous êtes tombé dans le délit. O,41 mg/l air correspond à 0,82g/l sang.
Sanctions immédiates (rétention administrative du permis pendant 72 heures) et sanctions judiciaires
- 6 points sont retirés du permis de conduire.
- risque de suspension administrative par le préfet (pas le cas apparemment).
S'agissant d'un délit, la sanction judiciaire encourue est très variable selon les circonstances:
amende, prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire...:
- amende jusqu'à 4 500 € ;
- prison (avec ou sans sursis) jusqu'à 2 ans ;
- suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans - non-aménageable ;
- annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
- interdiction de conduire certains véhicules,
Dans cette situation vous aurez besoin d'un peu plus que de conviction pour limiter la sanction à une amende pénale.
Cordialement
il y a 7 ans
Merci Maître pour votre réponse. Oui en effet, mon permis m as été retenu 72 h, j ai rdv demain a la gendarmerie pour y 'être auditionné. En espérant être convaincant auprès de l officier de police judiciaire, j espère que je n aurai pas a aller en prison pour ca...
Cordialement.
il y a 7 ans
Bonjour monsieur
Moi ma situation que j'étais testé positif d'alcool ça fait un mois de 0,53 air est j'étais convoquée par la gendarmerie après il mont dit que je serrai convoqué par la tribunal
Est ces ma première fois est ce que vous pouvez me dire un peu sur les décisions de tribunal comme je suis étrangers est aussi mon permis je viens contrât de travail
Merci en avance de me répondre
il y a 3 ans
Bonjour Sebastien,
Pouvez vous me dire se que vous avez eu svp ?
Je suis dans le même cas que vous, voir pire car excès de vitesse en +
Merci beaucoup, j'ai rdv demain à la gendarmerie
il y a 2 ans
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