Sujet initié par Sebastien, il y a 6 ans - 18126 vues
Bonjour,
Je me permet de vous contacter suite a une première infraction au volant pour alcoolémie. J ai été contrôlé positif a 0.41 , j ai mes 12 points, casier vierge, jamais d infraction. J ai 21 ans de permis. J ai pu'lire sur diffèrent forums qu' un taux de marge d erreurs de l appareil éthylotest peut être mis en place mais pas systématique. Ce qui me ferait tomber mon taux a 0.37.. ma question : Quesque je risque comme sanctions?.. est ce que le fait que ce soit la première infraction, peut jouer en ma faveur et avoir une certaine clémence?.. sachant que je suis boucher en cdi, je suis' séparé depuis 7 mois, je doit aller chercher mes enfants tout les 15 jours,je touche 1550 euro par mois et j ai 1000 euros a donner ( loyer, factures, pension, crédit.) J avoue être vraiment angoissé et inquiet sur le sort qui me sera réservé. Merci pour vos réponses, Cordialement.
Cher Monsieur, La conduite alcoolisée est une contravention, (la première fois) si le taux retenu est entre 0,5 et 0,8 g/l dans le sang. C'est un délit au-delà ou en cas de récidive. En tant que contravention, elle est insensible à l'intention. L'infraction entraîne - une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe d'un montant maximum de 750 € - le retrait de 6 points du permis de conduire, - et, éventuellement, une suspension du permis de conduire. Le débat restera celui de la suspension du permis. A vous de convaincre le Tribunal que vous ne réitèrerez pas l'infraction. Notamment en justifiant votre mode de vie.
Dans les informations que vous transmettez vous indiquez 0,41 g/l. Comme vous seriez en-dessous du seuil de de l'infraction j'en déduit que ce n'est pas 0,41 g/l sang, mais 0,41 mg / litre d'air expiré... Là, vous êtes tombé dans le délit. O,41 mg/l air correspond à 0,82g/l sang.
Sanctions immédiates (rétention administrative du permis pendant 72 heures) et sanctions judiciaires
- 6 points sont retirés du permis de conduire. - risque de suspension administrative par le préfet (pas le cas apparemment).
S'agissant d'un délit, la sanction judiciaire encourue est très variable selon les circonstances: amende, prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire...:
- amende jusqu'à 4 500 € ; - prison (avec ou sans sursis) jusqu'à 2 ans ; - suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans - non-aménageable ; - annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ; - interdiction de conduire certains véhicules,
Dans cette situation vous aurez besoin d'un peu plus que de conviction pour limiter la sanction à une amende pénale. Cordialement
Merci Maître pour votre réponse. Oui en effet, mon permis m as été retenu 72 h, j ai rdv demain a la gendarmerie pour y 'être auditionné. En espérant être convaincant auprès de l officier de police judiciaire, j espère que je n aurai pas a aller en prison pour ca...
Moi ma situation que j'étais testé positif d'alcool ça fait un mois de 0,53 air est j'étais convoquée par la gendarmerie après il mont dit que je serrai convoqué par la tribunal Est ces ma première fois est ce que vous pouvez me dire un peu sur les décisions de tribunal comme je suis étrangers est aussi mon permis je viens contrât de travail Merci en avance de me répondre
Bonjour moi j’ai étais contrôlé pour alcoolémie au volant mais le policier m’a rendu mon permis après être sorti du commissariat j’ai souffler 2 fois première fois 0.49 et deuxième il m’a dit j’étais dans la phase desendente et il m’a dit vous aller perdre 6 point et aller recevoir un courrier chez moi il m’a redonner mon permis et je suis rente en taxi je voudrais savoir se que j’aurais comme sanction
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