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Alexia.frForumImmobilierDiagnostic technique avant achat

Diagnostic technique avant achat
Sujet initié par Vkcergy, il y a 6 ans - 4274 vues

Bonjour,

Ma compagne et moi avons signé un compromis d'achat pour un appartement à rénover entièrement le 18 novembre 2017 en agence immobilière.
Lors de la signature de ce compromis nous a été présenté par l'agence immobilière et les vendeurs le diagnostic énergétique complet du bien que nous avons lu et paraphé, il n'y avait pas d'amiante présente dans l'appartement, et était signalé également que le diagnostiqueur n'avait pu accéder à la cave (clé manquante) pour diagnostiquer la présence ou non d'amiante dedans.

Nous devons signer l'acte d'achat mardi 27 février, et le notaire nous a envoyé le projet d'acte de vente nous signalant de l'amiante dans les parties privatives !
Sur notre demande, le notaire nous a donc envoyé une copie du diagnostic énergétique que l'agence lui a transmise : le document est différent de celui que nous avons lu et paraphé !! Il y est fait mention d'un conduit susceptible d'être recouvert d'amiante !!!

Donc le diagnostic qui nous a été présenté lors de la signature du compromis est différent de celui remis au notaire ! Alors que l'agence immobilière nous a certifié qu'il n'y avait pas d'amiante!

La manœuvre nous semble malhonnête, voire illégale! Ainsi nous pensons que le temps de réflexion de 10 jours du délai de rétractation de 10 jours a été faussé!

Qu'en pensez-vous? Cela peut-il être un motif d'annulation de la vente? Nous craignons d'autres choses cachées volontairement

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
La situation est clairement anormale.
Encore faut-il voir à quoi correspond la présence d'amiante dans les parties privatives.
La différence entre les deux versions du diagnostique amiante justifie que vous demandiez l'annulation de la vente, et la restitution éventuelle du dépôt de garantie.
Ou que vous réclamiez une diminution du prix de vente à concurrence du coût de désamiantage.
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Maitre Jean-Philippe BOREL
Inscrit au barreau d'Avignon
27 avocats recommandent121 questions résolues3 publications
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Faut pas s'emballer avant d'avoir examiné le diagnostic....
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Vkcergy
Merci pour vos réponses respectives.

Dans le projet d'acte de vente, il est indiqué que l'acheteur était conscient de la présence d'amiante dans les parties privatives, qu'il en porterait toute la responsabilité, le notaire et le vendeur s'en déchargeant complètement. Cela indique-t-il que la seule responsabilité serait sur nous les acheteurs, ou bien pouvons-nous nous retourner contre le diagnostiqueur?

Merci pour votre retour,
il y a 6 ans
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Maitre Jean-Philippe BOREL
Inscrit au barreau d'Avignon
27 avocats recommandent121 questions résolues3 publications
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Bonjour,

Effectivement, en cas de modification substantielle, il faut purger de nouveau de ce délai.

Prenez un avocat pour négocier un avenant ou une résiliation

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Vkcergy
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Nous avons contacter l'agence immobilière qui défend son bien et le diagnostic.
Nous avons également contacter le notaire qui nous a confirmé vos propos, comme quoi un nouveau délai de 10 jours de réflexion doit être accordé.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Jean-Philippe BOREL
Inscrit au barreau d'Avignon
27 avocats recommandent121 questions résolues3 publications
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Très bien je reste à votre disposition en cas de difficultés

Bien cordialement,
il y a 6 ans
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