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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte
Sujet (Cloturé) initié par TEXNASH, il y a 7 ans - 5601 vues

Bonjour,
Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. Jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). Jugement du 8 mars 2017 pour récidive conduite en état d'alcool au volant condamné contradictoirement à 6 mois de prison ferme, annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée de 4 mois, et révocation totale du sursis simple prononcé par le Tribunal d'Enfants pour vol aggravé par deux circonstances en 2010.
Je viens d'apprendre par le service d'éxécution des peines qu'il a été condamné à nouveau le 26/01/2018 pour les mêmes faits et a eu 3 mois.
Ce jeune continue à conduire (et avec ma petite fille dans la voiture donc très inquiète). Le jugement de mars 2017 ne lui a pas encore été signifié car il a donné son ancienne adresse, j'ai donné la nouvelle il y a qq mois. Pourquoi les sanctions n'ont pas été encore éxécutées ? et surtout comment se fait il que la dernière fois (et la fois d'avant) son permis ne lui a pas été retiré aux vues de ses antécédents.
Que puis je faire ? Merci de vos conseils

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2 réponses
Cher Monsieur ou Madame,
Le permis de cet individu est évidemment annulé au vu des condamnations qui ont été prise contre lui.
Le fait que personne ne lui ai retiré le document ne change rien. Il conduit de fait sans permis.
Ce qui est le plus étonnant c'est surtout la mansuétude des juges en janvier 2018...

Que pouvez-vous faire? En premier lieu faire comprendre à votre petite-fille qu'il ne sert à rien d'être un passager terrorisé d'un conducteur ivre et sans permis. Il vaut mieux être spectateur que passager... Elle n'a qu'à descendre de sa voiture et ne plus y remonter.
Ensuite? Espérer que cet individu se fasse arrêter à nouveau et condamner à nouveau, pour qu'il commence à purger ses obligations.
Vous dites qu'il a été condamné à 6 mois fermes en 2017 + révocation du sursis de 2010 + 3 mois fermes en 2018.
On approche rapidement des deux ans de prison cumulées, qui vont entraîner un mandat d'arrêt.
Le vrai problème c'est qu'il n'y a pas de place disponible en prison, et que la priorité est souvent contre les délinquants violents. Mais vu le comportement de l'individu vous n'aurez pas trop longtemps à attendre. En espérant que votre fille sera loin de lui...

Bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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TEXNASH
Merci beaucoup
il y a 7 ans
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