Sujet (Cloturé) initié par C.Veslin, il y a 6 ans - 5780 vues
Bonjour, j ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. Après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . J ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs decision a étais de 3 mois de suspension plus amende et les 6 points. D 'après le juge je peu récupérer mon permis après visite medical favorable avant les 6 mois prononcé par le prefet. Sachant que les testes spycotechnique à effectuées doivent être supérieur où égale a 6 mois , et que la décision du juge n'a était que de 3 mois , suis-je obligé de faire ses testes ? quel est le papiers le plus important le jours de la visite medical , "avis de suspension émise par le préfet " ou "décision de justice par le juge d' application des peines " ? merci d'avance pour votre reponse . Cordialement C.Veslin
Bonjour, Normalement vous n’etes Pas tenu au test psychotechnique mais certaines préfectures n’ont pas la même lecture donc il faut se renseigner auprès de cette administration. Cela étant, la sanction pénale s’impose à la décision administrative provisoire donc si vous avez effectué une suspension de 3 mois d’ores et déjà et que vous avez passé la visite médicale d’aptitude, vous pourrez reconduire Bonne journée Gabriel DENECKER Avocat au Barreau de Lille
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