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Acte de vente
Sujet initié par ManG, il y a 7 ans - 5178 vues

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Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui concernant un acte de vente que l'on doit signer. Il est indiqué qu'une entreprise à fait un diagnostic et qu'il y a de l'amiante dans les parties privatives. Cela désengage les vendeurs ainsi que le notaire, la responsabilité pesant sur l'acquéreur. Le diagnostic indique en effet que dans la cave il est susceptible d'y avoir de l'amiante.
Ma question est la suivante : si l'on découvre qu'il y a de l'amiante dans l'appartement (nous refaisons tout à l'intérieur nous passons par un entrepreneur. Le bâtiment date de 1967 il me semble) qui doit payer pour enlever l'amiante ? L'entreprise de diagnostic ? Ou bien nous, potentiels nouveaux propriétaires comme indiqué dans l'acte de vente ? En sachant que l'acte dit parties privatives sans préciser la cave (possibilités de changer la clause ? Nous avons le même notaire que le vendeur)

Je vous remercie par avance. Je suis en très gros doute surtout qu'il y a eu un loupé au niveau de l'information concernant l'amiante (nous en avons pris connaissance 6 jours avant la signature donc l'agence avoue avoir eu un loupé et nous pouvons a priori annuler la vente).

Cordialement.

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VIEUILLE
Bonjour,

L'entreprise de diagnostic n'a pas à régler le désamiantage. Dès lors que l'information est connue à la vente, l'acquéreur prend en charge le coût. Mais il s'agit de travaux parfois lourds et coûteux, (selon la nature et l'état de l'amiante présent) à faire réaliser par une société détenant des qualifications spécifiques. Vous pouvez donc effectivement revenir sur la vente ou renégocier le prix d'achat.

Salutations distinguées
ManG
Je vous remercie pour votre réponse. Donc même si leur diagnostic n'annonce pas d'amiante dans l'appartement et qu'il y en a finalement (découverte lors des travaux) cela sera reste de notre ressort ?

Cordialement.
il y a 7 ans
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