Exonération sur un stationnement interdit et enlèvement par la fourrière
Sujet (Cloturé) initié par Dzo, il y a 6 ans - 5793 vues
Bonjour à tous,
je me permets de vous solliciter car je souhaiterais connaitre les suites possibles et les délais prévisibles pour la gestion de mon "cas". Le 12 septembre 2017, alors que je rendais déposais du change à mon épouse en maternité (Paris), j'ai été contraint de me stationner hors d'un emplacement prévu à cet effet. En 10 minutes, mon véhicule a été enlevé et emmené à la fourrière. J'ai rejoint la fourrière plus rapidement que le véhicule lui-même ce qui indique que la phase de stationnement a été très courte (l'horaire du PV et l'horaire de paiement de la facture fourrière diffèrent de moins de 30 minutes). Ayant reçu le PV, je l'ai payé car je reconnais la faute. Toutefois, m'appuyant sur un certificat de naissance (daté de 48 h auparavant) et de la facture de fourrière indiquant la rapidité du stationnement, j'ai sollicité une requête en exonération. Le dossier en ligne Antaï m'indique "Le dossier XXXX a été transmis au Tribunal de Police de Paris qui statuera". Depuis l'apparition de cette mention, mon dossier n'évolue pas.
J'aurais voulu savoir si: - ma requête a des chances d'aboutir au remboursement de l'amende (voire de la fourrière?), - une estimation des délais pour que le Tribunal de police de Paris statue est possible.
Je vous remercie par avance de votre disponibilité et de vos réponses
Bonjour, Personne n'a de réponse à apporter ne serait-ce sur les délais de traitement du Tribunal de police de Paris ? Merci d'avance pour votre aide. Dzo
Non vous n’avez aucune chance, le paiement de l’amende éteint définitivement l’action pénale et il n’est pas possible de revenir en arrière Bonne soirée Gabriel DENECKER
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