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Question résolue par Maître Blandine HERICHER MAZEL
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Blandine

Revocation de sursis
Sujet (Cloturé) initié par Krapulos, il y a 7 ans - 5773 vues

Bonjour,
Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat.
Nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante.

Ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à l'épreuve assortis santé la peine d'emprisonnement prononce le 29 octobre 2012 par le tribunal et pour enfants ...

Comment cela ce passe t'il il va devoir mettre un bracelet ? Sémi liberté ?
Il est en cdi actuellement

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Il y a une révocation partielle
Il va recevoir une convocation devant le juge d’application des peines où il devra apporter les justificatifs listés dans la convocation
Il s agit du 1 et rendez-vous
Ensuite il y aura un débat en présence du procureur pour décider de l éventuel aménagement de peine.
Sous forme de bracelet électronique. Tig. Semi-liberté
C est la personne condamnée qui propose et le juge qui décide
Krapulos
Merci, vous avez répondu à ma question.

Étant donné qu'il est en cdi et qu'il a des enfants à charge pensez vous que si il demande des tgi sa demande sera accepté ?

Car en effet ces horaire ne sont pas du tout fixe il peut commencer entre 5h ou 7h du matin finir entre 13h et 15h et ces horaire lui sont toujours donner la veille ... Donc pour une sémi liberté ou un bracelet cela paraît compliquer ...
Sachant qu'il a fait de l'incarcération de 2014 à 2016 et 6 mois de sémi liberté...

Comment peut il valoriser sa demande de tgi ?

Et comment fonctionne les tgi ?

En vous remerciant par avance.
il y a 7 ans
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