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Alexia.frForumTravailRefus de signer avenant au contrat

Refus de signer avenant au contrat
Sujet initié par Audrey28, il y a 6 ans - 3628 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour suite à la fermeture de mon magasin ou j?etais Responsable de magasin j?ai eu un transfert de contrat dans un magasin plus grand dans la même ville
Mon employeur a voulu me changer de poste ,de qualifications et baisser mes primes variable par le biais d?un avenant au contrat sous prétexte que je n?etais Pas prête pour le poste de responsable dans ce nouveau magasin j?ai refusé de le signer .
J?ai donc garder sur papier ma Qualification et mon salaire mais je ne peu pas en avoir les fonctions car ils ont recruté une autre personne qui a déjà ce poste ! Et me Supprime aussi une prime qui est dédié au responsable de magasin mais comme je n?en est plus les fonctions il Me dise que je n?y suis pas éligible
De plus ils ont recruté une responsable adjointe je me retrouve donc avec 2 personnes supérieur au niveau hiérarchique.
Que doit faire l?emploYeur en cas de refus de signature de mon avenant ? Car à ce jour j?ai refusé de le signer mais je reste au poste qu?il voulait me donner
Cordialement
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Maitre Matthieu VIOT
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Bonjour,

En cas de transfert de contrat de travail, vos conditions de travail et de rémunération antérieures doivent être maintenues.

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement votre contrat de travail sans votre accord matérialisé par avenant.

Dans le cas contraire, il s’agit d’une faute pouvant justifier selon le cas d’espèce une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

En cas de changement de poste et de rémunération imposés par l’employeur vous pouvez donc refuser légitimement de signer l’avenant à votre contrat de travail et exiger la poursuite de la relation contractuelle aux conditions antérieures.

Si j’ai résolu votre problème je vous remercie de l’indiquer sur le site.

Bien cordialement
il y a 6 ans
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