Excés de vitesse de + 50 km/h = retention de permis + véhicule pro
Sujet (Cloturé) initié par Marc, il y a 6 ans - 5469 vues
Bonjour,
Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé Vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le champ du permis de conduire. J'ai été obligé d'appeler des amis pour me ramener chez moi & ramener le véhicule chez moi. Mon permis de conduire est saisie donc...
Afin d'anticiper "un accord" avec mon employeur, je voulais savoir si il allait recevoir un avis de rétention de permis me concernant ? (étant donné que la carte grise du véhicule est au nom de l'entreprise). Apparemment il ne sera pas prévenu par les gendarmes ou le Préfet étant donné que j'ai été arrêté "à l'instant T"... donc je suis visé automatiquement. Cependant, ne voulant/pouvant plus conduire, c'est à moi de prévenir mon employeur de cette suspension... Je fais appel à vous pour en être certain... Qu'en pensez vous ?
Le fond de ma pensée est de proposer une rupture conventionnelle à mon employeur... ne pouvant plus couvrir mon secteur (commercial) et au vu de cette interpellation, celle ci sera considérée comme faute grave (véhicule de fonction + pendant mes heures de travail), donc afin de me "couvrir" et d'assurer un minimum de sécurité financière, je compte quitter l'entreprise de cette manière et ainsi, "purger" ma peine dans les meilleurs conditions... ... cependant, si l'entreprise reçoit un courrier du préfet ou de la gendarmerie (carte grise = entreprise) cela ne sera plus possible...
Ps : l'avis de rétention est à mon nom... mais l'entreprise a été noté sur le document remis au Préfet...
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