Excés de vitesse de + 50 km/h = retention de permis + véhicule pro
Sujet (Cloturé) initié par Marc, il y a 6 ans - 5470 vues
Bonjour,
Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé Vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le champ du permis de conduire. J'ai été obligé d'appeler des amis pour me ramener chez moi & ramener le véhicule chez moi. Mon permis de conduire est saisie donc...
Afin d'anticiper "un accord" avec mon employeur, je voulais savoir si il allait recevoir un avis de rétention de permis me concernant ? (étant donné que la carte grise du véhicule est au nom de l'entreprise). Apparemment il ne sera pas prévenu par les gendarmes ou le Préfet étant donné que j'ai été arrêté "à l'instant T"... donc je suis visé automatiquement. Cependant, ne voulant/pouvant plus conduire, c'est à moi de prévenir mon employeur de cette suspension... Je fais appel à vous pour en être certain... Qu'en pensez vous ?
Le fond de ma pensée est de proposer une rupture conventionnelle à mon employeur... ne pouvant plus couvrir mon secteur (commercial) et au vu de cette interpellation, celle ci sera considérée comme faute grave (véhicule de fonction + pendant mes heures de travail), donc afin de me "couvrir" et d'assurer un minimum de sécurité financière, je compte quitter l'entreprise de cette manière et ainsi, "purger" ma peine dans les meilleurs conditions... ... cependant, si l'entreprise reçoit un courrier du préfet ou de la gendarmerie (carte grise = entreprise) cela ne sera plus possible...
Ps : l'avis de rétention est à mon nom... mais l'entreprise a été noté sur le document remis au Préfet...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.