Effacement taj

Sujet initié par Bonnepersonne, il y a 7 ans - 17902 vues

Merci de votre réponse.

À qui je dois adresser la lettre? Que me conseillez vous de dire? Cela suffira t il a enlever mon nom de ce fichier?

Merci pour les réponses que vous m’apporterez,
Cordialement

Vous devez saisir le procureur de la juridiction qui vous a condamné par LRAR et demender la non inscripion au B2 pour pouvoir exercer votre travail dans le nucléaire , produisez aussi un certificat médical qui atteste que vous ne consommez plus de stupéfiants.

Bonjour Maître

La semaine passé, après une garde a vue j’ai eu un rappel à la loi par le délégué du procureur Et je suis rentré chez moi Sans + et bien sûr avec mention sur le TAJ , est il possible de demander dès maintenant un effacement au procureur vu que je dois renouveler ma carte professionnelle de sécurité pour juin 2019 ???

il me semble que le rappel a la loi reste pendant 3 ans . il faut patienter 3 ans .

réponse à Saint

Oui , vous devez demander dès maintenant l'effacement du TAJ , vous devez saisir le procureur de république près la juridiction qui vous a condamné par LRAR et demender la non inscripion au B2 pour pouvoir exercer votre travail dans la sécurité

Non et non i fausse réponse merci de ne pas induire les autres à l'erreur

Quelle est la bonne réponse ?

@saint Tu as fais comment ?

exaxtement comme la réponde du Maitre AIKATERINI TANGALAKIS, j'étais en garde à vu pour une affaire banale, j'ai cru avoir un rappel à la loi vu que le parquet m'a relaché (délégué du procureur) après du tribunal sans aucun document officiel , rien du tout , donc j'ai cru avoir un rappel à la loi, j'ai sollicité un avocat spécialiste du TAJ connu, il a envoyé un belle ecrit au procureur du tribunal de paris, 3 mois après le procureur répond à l'avocat pour dire que je ne suis pas inscrit au TAJ, réaction de mon avocat "pas possible i ya une trace à cause de la garde à vu) mon avocat une demande de renseignement écrite à la direction genérale de la police avec ma CNI conformement à loi 2018 qui permis de se renseigner sur son inscription au TAJ
1 réponse de la gendarmerie nationale par lettre simple " RAS"
2 réponse après 4 mois de la police nationale avec accusé de reception..... surprise ...."inscription au TAJ mais "sans suite" judiciaires avec mention qui empeche la lecture en cas de consultation dans le cadre d'une enquête administrative professionnelle je veux dire un courrier rassurant .........bien lire texte de loi 22 juin 2018 qui permit l'effacement fichier TAJ

loi 22 juin 2018 un casier B2 vierge , prends un avocat c'est speed, sans avocat t'en a pour 8 mois

J'ai eu la même chose que toi , j'avais eu un rappel a la loi en 2016 pour une affaire banal donc jetais passé au commissariat ils ont pris mes empreintes etc et 1 mois après jai été convoqué chez le délégué du procureur pour rappel a la loi , j'ai envoyé un courrier au ministère de l'intérieur pour avoir accès au TAJ je viens de recevoir un courrier de la gendarmerie ,RAS , mais je vais sûrement recevoir un courrier de la police national dans pas longtemps , est ce que je peux effacer les données marqué sur ce TAJ , relatives au rappel à la loi ? Merci pour ta réponse

Bonjour,
J'ai eu une altercation avec mon épouse avec qui nous sommes en instance de divorce; sans violence physique. Mais emotionnellement et verbalement ça a pas collé. Cette dernière a appellé la gendarmerie. S'en est suivi une garde à vue.
Pas de plainte déposée à mon encontre. Seulement une main courante.
Par la suite , ma garde à vue a été levée. Je n'ai pas d'antécédent judiciaire.
J'ai reçu une convocation pour un rappel à la loi.
Est ce que ce délit va être inscrit dans le fichier TAJ?
Merci d'avance pour votre retour svp.
Je précise que il n'y a pas eu de violence physique. Mon épouse a appelle la gendarmerie en disant : comme ça les services sociaux vont m'attribuer un logement plus rapidement...

J ai assisté au rappel à la loi par la suite
Effectué un stage de sensibilisation a la violence conjugale.
Pas de présentation au juge. On m a dit que c était pas nécessaire.

Pensez vous que je doisve m'inquietter d avoir une inscription au TAJ?
Je nai jamais eu d antecedents judiciaires.

Merci pour votre reponse.

J’ai eu un defaut de permis et 2 jour aprer une offre en cdi dans le nucléaire se la peut nuit a mon n’embauche ? Merci de vos reponse

Bonjour Stephane est ce que vous avez eu une réponse ? car je suis dans le même cas que vous ?

qui etaut votre avocat?

Est-ce que l'ivresse publique et manifeste est inscrite sur le traitement de paiement judiciaire