Sujet (Cloturé) initié par kochka, il y a 6 ans - 6790 vues
Bonjour,
Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au FIJAIS (régime de justification annuelle) en première instance en 2013 . La peine a été confirmée le 20 mars 2014 en appel. A la gendarmerie il m'a été dit que je serai inscrit jusqu'en 2049 au registre du FIJAIS.
c'est mon premier délit. pas de récidive.
Ma question est la suivante : à partir de quelle date puis-je solliciter une demande de réhabilitation judiciaire afin de faire effacer le B 2 ?
ma question en entraîne une autre : ai-je une chance d'obtenir une annulation du B 1 et du Fijais ?
Pour l'annulation du B 1 et du fijais, vous avez raison sur le fait que cela dépende des éléments de mon dossier... j'ai été jugé pour diffusion, détention et consultation de fichiers pedo pornographique pendant 2 ans. voilà, c'est pas très joli... aucune autre condamnation heureusement ! j'ai eu une expertise psychiatrique qui a conclu à ma non dangerosité; depuis je suis marié, j'ai un enfant et je travaille. j'avoue que le B 2 me bloque pour des concours.
J'ai une dernière question, j'ai été condamné à grenble or j'ai déménagé dans une autre région, ma question est donc la suivante : dois je faire une action sur grenoble ou sur mon nouveau lieu d'habitation ?
Merci de prendre le temps pour répondre à ma nouvelle question. Très bonne journée à vous
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