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Audience suite à contestation de non-lieu rendu par juge d'instruction
Sujet initié par Zebra, il y a 7 ans - 5575 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur).
J'ai reçu un avis à partie civile pour une audience extrêmement proche à 15 jours (la lettre recommandée a mis 13 jours à être distribuée).
Sur cet avis il est noté que ma présence n'est pas obligatoire, que les frais ne seront pas remboursés.
J'ai appelé le greffe qui me dit que l'affaire ne serait pas traitée au fond, seulement le non-lieu. Oui, mais sur quelles bases dans la mesure où je n'ai pas encore communiqué à la Cour mes arguments, mes raisons de l'appel (qui sont en préparation) ?

je ne vois pas sur quoi alors pourra statuer la Cour à cette audience. J'ai l'intention bien sûr d'aller porter mon mémoire avant l'audience et d' être présente à l'audience, malgré les frais occasionnés (hôtel)

(c'est l'article 197 de procédure pénale qui est indiqué sur l'avis)

Etant donné en plus que nous nous trouvons sur une période de vacances, il n'est pas facile d'avoir des conseils.

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2 réponses
Le meilleur conseil serait de vous recommander de confier la défense de vos intérêts à un avocat. Vous prenez le risque de ne savoir présenter vos arguments, ni vous défendre proprement...
il y a 7 ans
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Zebra
J entends bien, mais je suis prise par les délais. Il apparaît aussi que sans avocat je ne serai pas entendue, or il y a un problème de qpc. Je vais faire une demande d aide juridictionnelle.

Je suis surprise car il n y a pas de mention dans les textes à ce sujet.
il y a 7 ans
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