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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Sujet initié par pierresiz, il y a 7 ans - 8096 vues

Bonjour,

Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une amende.
Je souhaite donc savoir si j'ai récupéré deux points durant cette période ou si mon permis est bien annulé ? Quelle(s) solution(s) sont envisageables ?
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Bonjour,

Oui votre permis devrait être à 8/8 s'il n'y a pas eu d'autres infractions depuis la date d'obtention de votre permis.
Vous pouvez vérifier cette information en demandant un relevé d'information intégral auprès de la Préfecture de votre domicile.

Cdt,

Me SEBAN
pierresiz
Je vous remercie pour votre réponse cependant j’ai été suspendu 6 administrativement lors de mon attestion pour alcool le 4 juin 2017, le retrait de mes 6 points n’est que le résultat de l’an decision du tribunal qui a eu lieu le 27/02/2018.
C’est pourquoi je vous redemande alors si j’ai actuellement 2 points ou bien une annulation de permis ?
Cdlt
il y a 7 ans
oui 2/8 après retrait des 6 points bien sûr:

Cdt
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
pierresiz
Excusez moi d’insister mais même si j’ai été suspendu 6 mois sur 1 ans et 2 mois de permis je récupère 2 points ? Et suis donc à 8 points ?
Suite à mon retrait de 6 points fin février j’ai donc 2 points est ce exact ?
il y a 7 ans
OUI!!!
il y a 7 ans
pierresiz
Merci beaucoup pour vos réponses , très bonne journée à vous
il y a 7 ans
Mathieu140196
Bonjours Puis je savoir votre taux d’alcool svp je suis a peut pret dans la meme situation pour savoir si mon permis et rattrappable par un stage et au tribunal merci par avance
il y a 6 ans
Patrick
Oui reste 2 points restant, Maitre Seban a raison.

Cordialement.
il y a 6 ans
Patrick
Si votre solde est à 0 impossible de faire un stage de sensibilisation. Il faut repasser le code et la conduite. Par contre si le solde n'est pas à 0 c'est à dire qu'il vous reste au moins 1 point, vous avez la possibilité de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière et de récupérer 4 points au maximum.

Bien cordialement
il y a 6 ans
Non même si vous êtes à zéro, dès lors que vous n’avez pas été notifié de l’annulation de votre permis, vous pouvez passer un stage.
Il faudra en revanche faire un recours au Ministère afin que ces points soient attribués à votre permis.
Cdt,
il y a 6 ans
Patrick
A ok au moins j'ai appris quelque chose.

Merci Maître pour cette info.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
Patrick
Puis je vous poser une petite question pour info svp Maitre ?

L'invalidation du permis de conduire, c'est bien une annulation administrative je pense ? Si oui elle est prononcé par le Préfet ?

Et l'annulation du permis tout court c'est toujours prononcée par un juge ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement
il y a 6 ans
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Patrick
Retour à l'auto école pour le code et la conduite car tu pers d'office 6 points, donc plus de permis.
Mathieu140196
La personne a 8 point je pense que ca chàge tout non ?
il y a 6 ans
Patrick
Comme l'infraction sur l'alcool a eu lieu après 1 an de Permis, il a obtenu 2 points en plus la 1ère année, donc le solde passe à 8 points moins les 6 points pour l'infraction de l'alcool donc il lui reste 2 points. Cette réponse a été confirmée par Maître Seban. Je croyais que l'infraction avait eu lieu la 1ère année car en cas d'infraction pour l'alcool la 1ère année le solde descend à 0 donc invalidation du Permis et retour à l'auto école pour repasser Code et conduite.

Cordialement.
il y a 6 ans
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