On me demande de refuser une sucession pour mon fils

Question

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . Il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. Et il l a reconnu 2 mois apres . Nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver . Elle nous demander d ecrire au juge des tutelles pour refuser la sucession pour mon fils ., je n arrive pas a comprendre .car elle est pas sûr qubil y est quelques choses Elle est persuadé qu il a des dettes . A ce que je sais il n a jamais travailler je crois . Mon fils a jamais eu de pension non plus car il etait introuvable  J aimerais savoir ou puis je me renseigner. Elle n aurait pas pris de notaire .enfin elle veut surtout rien me dire .et elle ne veut pas non plus donner d acte de décès  Que puis je faire? Quels sont les droits que mon fils a ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Je vous conseille de procéder à une acceptation de succession "sous réserve d'inventaire".
Avant de renoncer a un heritage au nom d'un mineur il faut vous entretenir avec le notaire et avec le juge des tutelles.
Cordialement
Ariel Dahan

Emilie · Answer

Est ce que c est a moi de contacter un juge des tutelles? Ou puis je trouver ce notaire ?car la mere du pere de mon fils ne veut me donner aucun autre renseignements.  Elle veut vraiment qu on refuse

Maître <span class='text-uppercase'>ATTALI</span> · Answer

Pour les renseignements, il faut demander un extrait d'acte de naissance à la mairie du lieu de naissance du père.  Il y aura une mention en marge précisant la date et le lieu de décès.  Il faut ensuite contacter un Notaire, en lui demandant de régler la succession. Il contactera la mère, et convoquera un rendez-vous.  pour l'instant, il est très important de préciser à votre notaire que vous ne connaissez pas le patrimoine successoral, et que vous n'avez pas opté, en qualité d'administrateur légale de l'enfant. Pour une acceptation pure et simple, il faut d'accord du juge des tutelles.  Cette décision sera à prendre avec les conseils de votre notaire.  Enfin, il faut savoir que votre enfant est héritier réservataire. C'est à dire qu'il a droit à la moitié de l'actif net successoral, c'est un minimum, sauf éventuellement les droit du conjoint survivant. Je pense qu'il est de l'intérêt de votre enfant de vérifier le patrimoine avec un Notaire. En ce qui concerne les demandes de la mère du père de votre fils, demandez lui de vous écrire ce qu'elle veut exactement afin de faire le point avec un Conseil.  Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre demande

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Sujet initié par Emilie, il y a 6 ans - 5198 vues

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