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Dans jugement y a stipulé accord entre les 2 parties
Sujet initié par pires higino josé, il y a 7 ans - 5222 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

j aimerais savoir un accord entre les 2 parties elle doit me confirmer par mail qu'elle me donne ces vacances scolaire car je lui est envoyé un mail comme quoi qu on a convenue par téléphone, je suis d'accord mais elle doit me confirmer par écris car pas de preuve et si elle confirme ça fait foi aux yeux de la loi..?

et autre chose là mes fils actuellement les aprés midi ,mes fils sont dehors sans clef car elle travaille et st mineurs et avec ce froide en hiver elle est pas droit de faire ça?

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5 réponses
Rien ne va dans votre exposé et même les enfants en pâtissent...Mais y a t'il déjà un jugement ou non?

Vous avez toujours la possibilité de passer des accords entre vous, mais en cas d'inobservation aucun ne pourra s'en plaindre ou bien porter plainte contre l'autre, en l'absence d'un jugement valable.

En cas d'accord, le mieux est de déposer au tribunal une requête conjointe, que le juge entérinera, pour rendre obligatoire et exécutoire l'accord intervenu.

Sinon, il faudra que le parent le plus diligent saisisse le tribunal, pour obtenir un jugement et le Juge tiendra alors compte de l'intérêt des enfants.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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pires higino josé
oui un peu prés et on a jugement officiel et pk c est pas clair mon exposé peut etre un peu mal exprimer et vous m as pas répondu en rapport aux enfants sans clef me suis renseigner au 119 pas de danger on attends que le mal arrive pour agir ....
il y a 7 ans
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Il va de soi que ce n'est pas normal que les enfants n'aient pas de clefs et qu'ils restent à la porte, vous vous en doutez bien, cela démontre que la mère n'est pas responsable ou qu'elle a au moins de sérieuses difficultés d'organisation !

C'est pourquoi vous devez suivre mon conseil et saisir sans tarder le Tribunal, pour que la situation et les droits de chacun soient fixés dans un jugement, dans l'intérêt de tout le monde et en particulier des enfants.

Si aucun accord n'intervient , rassemblez les justificatifs de la situation décrite (témoignages, mains courantes faites par vous au commissariat, etc) et foncez.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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pires higino josé
merci pour vos reponse
si j ai un jugement
et me suis renseigne au prés du 119 pr enfants et ados en danger ou risque mais rien n y fait,
isl n interviennent pas car il n a pas de danger car la mère les envoi a la bibliothèque et me dis tout va bien mais toute l après midi dehors et tout a fait c est irresponsable et injoignable au téléphone.
Faudrait que mes fils témoignent.de ce qu'ils se passent.....
il y a 7 ans
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pires higino josé
donc je peux faire quelque chose pour cela le faite qui sont dehors toute la semaine faudrait que j arrive a avoir les fils
est ce que au commissariat, la police se déplace pour cela ou pas? le faite qu'ils soient dehors peu importe bibliothèque ou pas? merci de votre réponse
il y a 7 ans
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