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Faute sur le nom de famille composition penale
Sujet initié par TRIST, il y a 7 ans - 7937 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul T alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la sanction?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

je pense que cela relève plus de l'erreur matérielle que d'un vice de procédure vous faisant échapper à la condamnation.

Je reste disponible,

Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

#Site internet#
il y a 5 ans
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TAYORO
Tout dépend de la sanction car normalement , c'est oui mais dans les faits, il peut y avoir une rectification matérielle du nom et on pourra vous reprocher de ne pas avoir respecté la décision pénale.Surtout que l'adresse est la bonne ainsi que la date de naissance.Donc c'est risqué......Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
il y a 7 ans
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TRIST
Oui un peu, j'ai pris 3 mois de suspension de permis pour CEA, du coup il vaut mieux que je me rende à la convocation, c'est ça?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
TAYORO
Je le pense oui....Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
il y a 7 ans
SignalerRépondre
BogdanZ31
Bonjour,
J’étais portier en boîte de nuit, j’ai reçu une mesure de composition pénale pour un dépôt de plainte d’agresseur devenu victime. Suite à l’agression de mon collègue nous nous sommes battus avec eux.
Cependant pour l’une des deux victimes, il y a une erreur de date de fait notifier à 2016 alors que les faits ont eu lieu en 2018. Puis-je jouer là-dessus ou cela n’a aucune importance ?
Merci à tous.
il y a 5 ans
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