Question résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS
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Travail dissimulée & denonciation
Sujet (Cloturé) initié par Sarah, il y a 6 ans - 19027 vues
Bonjour,
Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée.
Sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du RSA et des allocations. Ma voisine à réussi à amassée beaucoup de preuve car tous es sur mes réseaux sociaux.
Elle a envoyer des courriers avec toutes les preuves à L'URSSAF, CAF, IMPOTS afin de déclarée cette situation.
Quesque je risque s'il vous plaît je suis perdu. ? Sa demande sera t'elle prise au sérieux s'il vous plaît ? Y a t'il une solution ?
Bonjour, Il faut immédiatement régulariser votre situation en déclarant votre activité et en vous immatriculant auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat. Il faut vérifier avec eux si vous pouvez exercer votre activité sans diplôme spécifique. A défaut de démarches, vous vous exposez à ce que les différents organismes vous réclament des sommes sur la base des recettes que vous aurez générées sans être déclarée (cotisations URSSAF, impôt sur le revenu, trop-perçu de prestations sociales). Vous pouvez exercer votre activité sous un statut d'autoentrepreneur si vous ne dépassez pas un certain plafond de recettes annuelles (70.000 euros pour des prestations de services) Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Non je n'est pas le droit de travailler sans diplôme car c'est de la coiffure et maquillage donc sa peut toucher à la santé des clients c'est sa qui es cimpliquée à declarée.
Dans ce cas, il faut arrêter votre activité et entreprendre les formations nécessaires. Au-delà du risque URSSAF et fiscal, vous ne serez pas couverte par votre assurance responsabilité civile en cas de dommage causé à l'un de vos "clients", ce qui est loin d'être une hypothèse d'école (réaction allergique à une teinture, coup de ciseau mal placé, etc). Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
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