Litige caf saisie attribution

Sujet initié par MB., il y a 7 ans - 4406 vues

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je souhaiterai un avis de professionnel.

Ayant été étudiant, j'ai bénéficié de la CAF de 2013 à 2014.

Entre Juin 2014 et Septembre 2014, j'ai changé de logements. Ayant appris un peu sur le tard qu'il fallait faire un changement d'adresse, et n'étant pas quelqu'un de très porté sur l'administratif, j'ai fait le changement d'adresse en Janvier ou Février 2015. En sachant que j'étais encore éligible, je ne m'en suis pas plus inquiété que ça. Je ne "fraudait" pas.

Etant en alternance, mon salaire a évolué à partir du mois de décembre 2014, et donc quand je suis allé régularisé en janvier 2015 avec une estimation de mes revenus pour 2015 demandé à mon employeur de l'époque, ils m'ont dit que je gagnais légèrement trop pour continuer à percevoir la CAF. Déçu, mais j'accepte sans soucis.
Hors quelques temps après, la CAF se retourne vers moi en disant que je leur devait l'équivalent de 1 an ou 6 mois d'aide. Hors par rapport à mon salaire de l'époque, j'étais éligible à la CAF jusqu'en décembre ou janvier, au moment de l'augmentation annuelle. Ayant été embauché en décembre, je ne pouvais pas être augmenté avant.

On m'a expliqué qu'en recours je pouvais leur adresser une lettre en expliquant le problème. Je leur ai donc écrit un courrier en leur disant qu'effectivement, j'avais reçu un trop perçu pour juillet et août car je n'avais plus de logement à ce moment là et que j'étais prêt à leur rembourser immédiatement mais que je n'étais pas d'accord sur le remboursement total car j'étais éligible jusqu'en janvier 2015.

Ma lettre n'a bien évidemment pas aboutie. A partir de ce moment, j'ai laisser couler l'affaire en attendant de voir s'ils reviendraient vers moi. Ce qu'ils ont finit par faire par huissier etc.

En novembre 2017, je reçois une lettre d'un huissier pour me dire qu'il était en charge du recouvrement, je ne l'ai pas recontacté depuis. Car j'attendais de voir s'ils allaient me convoquer ou non.

Aujourd'hui une certaine somme a été prélevé sur mon compte sous libellé saisie attribution sans que je ne soit au courant (je l'ai découvert en regardant le niveau de mon compte) et je soupçonne très fortement que cela provienne de cette histoire car je n'ai pas d'autres litiges. Heureusement pour moi, ce prélèvement forcé ne me mets pas en difficulté, mais au mauvais moment, cela aurait pu poser pas mal de problème.

Ma question est relativement simple. Au vu de ce que j'ai pu expliquer plus haut, est-ce que j'aurai encore un recours contre la CAF. Il me semble que contre l'huissier si celui-ci a fait une erreur c'est possible mais contre la CAF ?

J'assume totalement le fait d'avoir traîné les pieds sur ce problème, car bien qu'ayant toujours pensé à voir avec un avocat si une solution était envisageable, j'attendais de voir s'ils étaient vraiment sérieux dans leurs démarches.

Mon but n'est autre, que de simplement faire annuler cette dette si possible, qui n'est autre qu'une erreur ou un abus de leur part.

Merci d'avance pour votre aide,
Bien cordialement M.