Changement d'horaires

Question

J'aimerais connaître mes droits dans la situation suivante :  Je travaille en pharmacie et je dois retourner travailler après mon congés maternité seulement je viens d'apprendre que mon employeur souhaite modifier mes horaires. Avant je travaillais le mardi 13h45-20h15, jeudi 12h45-20h15, vendredi 17h15-20h15, samedi 11h30-19h30 soit 25h/semaine.  Maintenant on veut me faire faire mardi 12h30-15h30/18h30-20h15, jeudi 12h30-15h30/18h30-20h15, vendredi 12h45-20h15, samedi 12h-20h soit 25h/semaine.  Ce qui me dérange surtout se sont les mardis et jeudis que je faisais avant en continu alors que maintenant je me retrouve avec une pause de 3h en plein milieu de la journée.  Ayant un enfant en bas âge j'avais déjà pris certaines dispositions avec la crèche, ces changements d'horaires ne me conviennent donc pas du tout.  Je fais donc appel à vous pour connaître mes droits vis à vis de cette situation.  Mon employeur a t-il le droit de modifier mes horaires sans mon accord?  si je refuse ces nouveaux horaires a t-il le droit de me diminuer mes heures ou pas?  Si je refuse ces nouveaux horaires peut il assimiler ça à une faute grave et puis je être licencié sans aucuns recours ?  Je tiens à préciser que j'ai toujours voulu faire plus que 25h/semaine, ceci n'est pas une volonté de ma part et mon employeur ne m'a jamais donné mon nouveau contrat de travail (suite à un regroupement d'officines).  Merci d'avance pour tous vos renseignements, j'espère que vous pourrez m'éclairer.  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>VIOT</span> · Accepted Answer

Si vos horaires ont été contractualisés dans un contrat de travail ou avenant, lemployeur ne peut pas les modifier sans votre accord. Si les horaires ne sont pas contractualisés il peut malheureusement les modifier sans votre accord. Dans cette seconde hypothèse, le changement dhoraire doit être mis en uvre de bonne foi, dans lintérêt de lentreprise et dans le respect de la vie privée et familiale du salarié. Si ces conditions sont respectées le changement des conditions de travail simpose au salarié, le refus de ce dernier pouvant être de nature à constituer une faute justifiant son licenciement. A linverse, le salarié peut refuser légitimement un changement dhoraire illicite de lemployeur et en cas de sanction il pourrait la contester devant la juridiction prudhomale. Si jai résolu votre problématique je vous remercie de lindiquer sur le site. Bien cordialement

Bibi · Answer

Merci pour votre réponse. Le problème est que je n'ai qu'un ancien contrat de travail où les horaires ont été contractualisés mais suite au groupement de ces deux pharmacies on ne m'a pas refait mon contrat de travail avec les horaires correspondant à mon travail dans cette nouvelle structure. Dans ce cas là comment ça se passe? Faut il que je demande mon contrat ?

Maître <span class='text-uppercase'>VIOT</span> · Answer

Votre contrat est censé sêtre poursuivi dans les mêmes conditions à défaut davenant. Bien cordialement

Bibi · Answer

D'accord

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Sujet (Cloturé) initié par Bibi, il y a 6 ans - 6423 vues

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