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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Délai de réponse d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession
Sujet (Cloturé) initié par Christine44, il y a 7 ans - 15859 vues

Bonjour,

J'aimerai savoir le délai de réponse pour autorisation d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession

Je vous explique un peu la situation :

Mon père est décédé en 2009 laissant ma mère qui elle est décédée en octobre 2016 avec 7 héritiers.

C'est une succession de famille recomposée mon père avait 5 enfants d'un 1er mariage et 2 enfants avec ma mère (mon frère et moi)

Mon frère est décédé en décembre 2014 et laisse 6 héritiers dont 3 mineurs (les mineurs habitent à Alençon dans l'Orne).

Afin de finaliser la succession, le notaire doit adresser le dossier à un juge des tutelles pour mineur pour acceptation.

J'ai eu le notaire ce matin, qui me dit qu'enfin le dossier est enfin prêt pour l'envoi au juge mais ne m'a pas dit le délai de réponse pour l'autorisation..

Pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer le délai d'autorisation, c'est simplement pour savoir car le règlement de succession dure quand même depuis octobre 2016 (entre l'inventaire, la vente des biens mobiliers, la maison, les 6 champs et 1 bois) il ne reste plus que cette procédure pour avoir le règlement final.

Je vous remercie à l'avance de votre réponse

Cordialement

Christine Malo

Merci de vos réponses
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2 réponses
questionnez le notaire , il connaît surement les délais ou téléphonez le greffe du juge des tutelles concerné
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Christine44
Bonjour maître,

Merci de votre réponse, le notaire n'avez pas l'air de savoir car je lui ai demandé à plusieurs reprises dans notre conversation. Je pensais que je n'avais pas le droit de contacter le greffe vu que je ne suis que la tata des mineurs.

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais contacter le greffe lundi matin

Cordialement
il y a 7 ans
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