Suite à une rétention la police ne m'as remis aucun document.
Sujet initié par Breizh29, il y a 6 ans - 6182 vues
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Bonjour, Dimanche 4 Mars 01h30 du matin la Police m'arrête, il s'avère que je suis positif à l'alcool, au commissariat le policier procède à la rétention et garde mon permis et ne me remets aucun document en partant, est-ce normal, Merci d'avance.
Normalement, vous devriez soit être réconforté, soit vous rapprocher d’eux pour une audition au cours de laquelle ils vous notifieront votre taux et solliciteront du parquet la suite à donner Bonne journée Gabriel DENECKER Avocat au Barreau de Lille
Bonjour, merci pour votre réponse, on m'as donc annoncer 5 mois de suspension et une convocation devant le délégué du procureur d'ici 1 moi , est-ce possible que la peine sois réduite? Merci
Non la contrepartie de cette procédure simplifiée est la non négociation de la peine De même, une composition ne compte pas pour un 1er terme en matière de récidive
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