Bonjour, Je dois faire refaire ma carte d'identité et souhaite en profiter pour inverser l'ordre de mes prénoms : en effet, mon troisième prénom est mon prénom usuel, et certains organismes officiels refusent de le prendre en compte (tout récemment ma banque, après l'avoir accepté durant 25 ans, et la Cour d'Appel de Nîmes dont je dépends en tant qu'interprète assermentée!!!! je trouve ça humiliant et insupportable de se voir dicter son identité par l'Etat, et j'en ai franchement assez de devoir sans arrêt me justifier. Cela fait plus de trente ans que ça dure!!!!stop!!! Merci donc de dire quelle est la marche à suivre, et surtout : -un avocat est-il indispensable ou peut-on modifier l'ordre directement en mairie? -à QUI dois-je m'adresser? la C.A.? le T.G.I.? la mairie?
Merci infiniment de votre réponse, bien cordialement
Bonjour je déterre le sujet pour une question , je vais également prendre mon deuxième prenom officiellement sur ma carte , je veut repartir de zéro et en profiter pour enterrer ce prénom que je déteste bref.. j'ai eu des souci avec la banque de France etc mon ex acheter des crédit etc sans que je sache , maintenant divorcé je voudrais savoir si quand mon ordre de prénom va être modifié , si je me présente à une banque pour repartir a zero seront t il informé deja , genre la mairie va informer la banque de France du changement ou pas du tout...pour les mauvaise langues, Je rembourse mes dettes actuellement même si je ne les ai pas contracté, mais au lieu d attendre encore la fin remboursement , si je pouvais faire une ouverture de compte a côté au nouveau prénom ? Merci beaucoup si certains il leurs ai arrivé la même chose.
Chacun peut se faire appeler par son ou ses prénoms déclarés à l'état civil ou bien par un autre prénom qu'il deviendrait alors d'usage d'utiliser. Cela reste fréquent. Toutefois vos papiers d'identité conserveront les mentions d'état civil, donc vos prénoms officiels. Si cela ne vous dérange pas, restez ainsi.
Si cela n'est pas envisageable/suffisant pour vous, vous pouvez éventuellement envisager une procédure de changement de prénom. Depuis 2017, il n'est plus besoin de passer devant les tribunaux car vous pouvez faire cette démarche vous-même auprès de la mairie de votre domicile ou la mairie de votre lieu de naissance.
Néanmoins, avant toute chose, vous devrez être en capacité de démontrer un intérêt légitime à ce changement, et donc de fournir les justificatifs du prénom que vous vos amis vos collègues etc avez l'habitude d'utiliser, par exemple par témoignages, par courriers utilisant ce prénom, ou autres, et en mettant en avant le fait que l'utilisation de votre prénom officiel vous cause un préjudice (par exemple car il serait très connoté sur le plan religieux alors que vous seriez athée, point dont vous devrez également justifier).
Le formulaire à utiliser est disponible ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885
Attention, les convenances personnelles ne suffisent pas, doit exister un motif légitime à ce changement.
Si l'officier d'état civil n'est pas convaincu d'un intérêt légitime, il transmettra votre dossier au Procureur de la République.
Si le Procureur s'oppose lui aussi à ce changement, il vous restera la possibilité de saisir le JAF (juge aux affaires familiales), auquel cas il est recommandé de se faire assister par un avocat.
Bonjour, Je confirme, après m'être rendu au Tribunal de Grande Instance (devenu Tribunal Judiciaire) que le Juge aux Affaires Familiales (JAF) n'a pas à être saisi d'un telle requête si les prénoms apparaissent sur l'état civil. L'article 57 du code civil dispose que : "Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel." En revanche, si le prénom usuel n'apparaît pas sur l'état civil, il conviendra de saisir le JAF afin de faire procéder au changement de l'état civil. La question de l'intérêt pour le changement d'ordre des prénoms de l'état civil est prépondérante et subjective.
Bonjour, Désolée mais hors propos votre réponse ! La demande initiale concerne l'ordre des prénoms sur la CI et le prénom utilisé qui n'est pas en première position ! Ma sœur aussi voudrait faire ce changement d'ordre des prénoms sur sa CI mais ne sait pas comment faire ! Dans l'ordre, elle a "laure, isabelle et virginie" ! Elle utilise depuis très longtemps le prénom de "virginie" et à pour surnom "ninie" ! Elle voudrait donc profiter de refaire sa carte d'identité pour modifier l'ordre de ces prénoms et mettre Virginie en première place, devant les autres ! A vous lire, je doute fortement que la mairie puisse le faire sur simple demande, ni la mairie de naissance ! Il faut certainement une procédure mais laquelle ?!
Mairie, à l'état civil, avec act de naissance, justificatif de domicile photocopie de carte d'identité. Et éventuellement des témoignages de proches voir une espèce de lettre de motivation. Emballé c'est plié. On croise les doigts en attendant la réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.