Bonjour, Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée....
Ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux pour elle, personne n'a trouvé a redire....
Le problème se trouve pour le terrain de 4000m2 (Constructible),en effet, mon grand père avait fais un testament encadré par deux notaires dans lequel il donnait sa part a ma mère, de ce fait elle dispose de 1/12 eme + 1/4 du terrain.
Lors de la vente de la maison, ses frères et sœurs ont vu que la différence était conséquente, c'est pourquoi aujourd'hui ils voudraient que ma mère refuse le testament et qu'il soit partager a parts égales entre tous. Nous voudrions savoir si il est possible de faire partager le reste des biens, que chacun ai sa part et que nous puissions vendre notre parcelle (en la proposant comme la loi l'indique aux indivisaires dans un premier temps, puis a un tiers si nous n'avons pas de réponse de leur part.)
Je précise que mon grand père a fais ce geste pour ma mère car elle a habitée avec lui les 10 dernières années de sa vie pour s'occuper de lui et lui éviter une maison de retraite.
Votre mère a bénéficié de la quotité disponible. C'est le droit de votre grand-père de favoriser l'un ou l'autre de ses enfants. Votre mère dispose donc d'1/3 du terrain. Elle a le droit de réclamer la "licitation" judiciaire du terrain, c'est à dire la vente forcée du terrain aux enchères au Tribunal. Elle percevra 1/3 de la valeur de la vente. Elle pourra aussi se porter adjudicataire du tout. Cela ne lui coutera que 2/3 de la valeur... Vous aurez besoin d'un avocat inscrit au TGI du département où est ouverte la succession. Cordialement
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