Sujet (Cloturé) initié par Rasfaysaille, il y a 6 ans - 14698 vues
J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois
Bonjour, Cela veut dire que le juge a décidé de vous faire exécuter la peine de prison qui, jusque là, avait été mise en sursis (c'est-à-dire qu'elle était pendue au dessus de votre tête comme une menace en cas de nouvelle condamnation). Cette révocation de sursis a été prononcée soit en raison d'une nouvelle condamnation (pour des nouveaux faits), soit en raison du non respect de votre mise à l'épreuve. Cela signifie enfin que vous devrez exécuter la peine de 3 mois d'emprisonnement (mais en principe, une telle courte peine est aménageable automatiquement hors de prison, sauf si elle s'ajoute à d'autres peines plus longues). Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous,
Oui merci je crois que c est 6 mois maître je veux savoir quand je serai avisé à faire ma peine et si je suis convoqué par un juge ou c est les forces de l ordre qui vont venir me chercher et que veut dire amenageable parce que j ai pas de travail mais je suis sous traite psychiatrique et le psychiatre m a fait un certificat ou il est mentionné que par rapport au traitement je ne peux pas exercer une activité professionnelle mais je m occupe aussi de ma fille parce que mon ex compagne a eu une opération elle a eu une prothèse de hanche merci j attend votre retour maître
Oui par qui par un juge ou les forces de l ordre parce la decision du tribunal etait le 23 fevrier puis on doit attendre les 10 jours ou on peut faire appel donc combien de temps je vais attendre avant d etre convoqué es ce que je pourrais etre incarcéré
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