Que veut dire 1 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis mise à l'épreuve

Sujet (Cloturé) initié par olich, il y a 6 ans - 11687 vues

Bonjour,
Cela signifie que votre fils a été condamné à la peine d'un mois de prison (ce qui est très peu) mais qu'il n'exécutera pas cette peine si, pendant une durée de 18 mois, il respecte certaines obligations (certaines "épreuves") qui ont été fixées par le juge (exemple : travailler, rembourser la victime, faire un stage, ne pas rencontrer telle personne, etc...).
Il sera suivi au cours de ces 18 mois par un conseiller d'insertion et de probation qui est un professionnel chargé de suivre la mise à l'épreuve des condamnés et le respect de leurs obligations. Ce conseiller travaille au sein du SPIP (service d'insertion et de probation). Votre fils le verra une ou plusieurs fois (c'est le conseiller qui le convoquera autant qu'il le voudra).
Dernière chose : attention, si votre fils ne respecte pas ses obligations au cours de ce délai, le juge de l'application des peines pourra lui faire exécuter le mois de prison prononcé. S'il les respecte, la peine d'un mois de prison sera définitivement nulle et ne pourra plus jamais être mise à exécution.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
Bien à vous,