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Contestation pv suite à la désignation par mon employeur
Sujet initié par Geoffroy T., il y a 7 ans - 6322 vues

Bonjour,

J'écris ici plusieurs questions que je me pose concernant mes droits. J'ai récemment contesté une amende suite à la réception d'un cliché photographique. J'ai reçu cette amende suite à la désignation de mon employeur comme conducteur au moment des faits. Je l'avais demandé car doutais de ma présence au volant. Malheureusement (heureusement ?), le cliché a été pris par derrière. J'ai donc fais un cas N°3 en expliquant ne pas être au volant et que je n'étais pas en mesure de désigner quelqu'un d'autre. J'ai appris après que lorsque l'on demandait le cliché, on allait forcément au tribunal... Si j'avais su je n'aurais pas demandé ce foutu cliché en espérant le classement sans suite. Mais effectivement j'ai reçu un courrier comme quoi le dossier était transféré au tribunal.

Questions :
1. Si le tribunal n'est pas en mesure de prouver qui était au volant, à priori je ne paye rien et je ne perd pas de points mais mon employeur va t-il devoir régler une amende ? Peut-il se retourner contre moi ?
2. J'ai lu que l'on pouvait me rétorquer que c'était de la contestation systématique. Qu'est ce que je risque si on me balance cet argument ? Comment répondre ?
3. Le tribunal va t-il m'informer que je suis convoqué à mon adresse personnelle ou cela va t-il partir dans les méandres de mon employeur ? (et dans ce cas là j'ai peur de ne pas pouvoir suivre mon dossier)

Merci de vos réponses
Cordialement
Geoffroy Teisseire
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Bonsoir,
Ce n’est pas parce que vous sollicitez la photo qu’on vous renvoie systématiquement devant le tribunal de police mais parce que vous contestez
Vous pouvez maintenir vos contestations car il appartient au ministère public d’établit L’identit Du conducteur avec certitude
De votre côté vous avez également la faculté de justifier que cette infraction n’est pas la vôtre notamment en communiquant telle ou telle attestation d’un proche ou d’u. Ami ou d’un collègue confirmant qu’il était avec vous ce jour là
Bon courage
Gabriel DENECKER
Avocat au Barreau de Lille
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Vincent
Bonjour, je suis dans le même cas que vous, je me demande aussi si l 'employeur peut avoir des ennuies?
Il s'est passé quoi pour vous?
Si l' employeur a des ennuies je souhaiterais plutot avouer lors de la convocation gendarmerie,mais alors je risquerais quelle amende? (exces vitesse moins de 20kmh agglo)
Merci.
Geoffroy T.
Bonjour Vincent,
3 mois plus tard désolé mais je réponds cela peut servir.
A la suite de ma contestation, mon employeur a reçu (très furieux) une amende car il est responsable pécuniairement de la voiture... Le tribunal étant incapable de dire qui était au volant biensur.
Il m'a gentillement demandé de régler l'amende (2 fois supérieure à l'amende forfaitaire) et je n'ai cependant pas perdu de points.
Deuxième cas peu de temps après mais cette fois-ci erreur sur le PV (point kilométrique). Là ça fait 2 ans j'ai toujours pas de nouvelles ^^
Cordialement
il y a 5 ans
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