Contestation pv suite à la désignation par mon employeur
Sujet initié par Geoffroy T., il y a 6 ans - 6124 vues
Bonjour,
J'écris ici plusieurs questions que je me pose concernant mes droits. J'ai récemment contesté une amende suite à la réception d'un cliché photographique. J'ai reçu cette amende suite à la désignation de mon employeur comme conducteur au moment des faits. Je l'avais demandé car doutais de ma présence au volant. Malheureusement (heureusement ?), le cliché a été pris par derrière. J'ai donc fais un cas N°3 en expliquant ne pas être au volant et que je n'étais pas en mesure de désigner quelqu'un d'autre. J'ai appris après que lorsque l'on demandait le cliché, on allait forcément au tribunal... Si j'avais su je n'aurais pas demandé ce foutu cliché en espérant le classement sans suite. Mais effectivement j'ai reçu un courrier comme quoi le dossier était transféré au tribunal.
Questions : 1. Si le tribunal n'est pas en mesure de prouver qui était au volant, à priori je ne paye rien et je ne perd pas de points mais mon employeur va t-il devoir régler une amende ? Peut-il se retourner contre moi ? 2. J'ai lu que l'on pouvait me rétorquer que c'était de la contestation systématique. Qu'est ce que je risque si on me balance cet argument ? Comment répondre ? 3. Le tribunal va t-il m'informer que je suis convoqué à mon adresse personnelle ou cela va t-il partir dans les méandres de mon employeur ? (et dans ce cas là j'ai peur de ne pas pouvoir suivre mon dossier)
Merci de vos réponses Cordialement Geoffroy Teisseire
Bonsoir, Ce n’est pas parce que vous sollicitez la photo qu’on vous renvoie systématiquement devant le tribunal de police mais parce que vous contestez Vous pouvez maintenir vos contestations car il appartient au ministère public d’établit L’identit Du conducteur avec certitude De votre côté vous avez également la faculté de justifier que cette infraction n’est pas la vôtre notamment en communiquant telle ou telle attestation d’un proche ou d’u. Ami ou d’un collègue confirmant qu’il était avec vous ce jour là Bon courage Gabriel DENECKER Avocat au Barreau de Lille
Bonjour, je suis dans le même cas que vous, je me demande aussi si l 'employeur peut avoir des ennuies? Il s'est passé quoi pour vous? Si l' employeur a des ennuies je souhaiterais plutot avouer lors de la convocation gendarmerie,mais alors je risquerais quelle amende? (exces vitesse moins de 20kmh agglo) Merci.
Bonjour Vincent, 3 mois plus tard désolé mais je réponds cela peut servir. A la suite de ma contestation, mon employeur a reçu (très furieux) une amende car il est responsable pécuniairement de la voiture... Le tribunal étant incapable de dire qui était au volant biensur. Il m'a gentillement demandé de régler l'amende (2 fois supérieure à l'amende forfaitaire) et je n'ai cependant pas perdu de points. Deuxième cas peu de temps après mais cette fois-ci erreur sur le PV (point kilométrique). Là ça fait 2 ans j'ai toujours pas de nouvelles ^^ Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.