Sujet initié par stephlam, il y a 6 ans - 8092 vues
Bonjour ! voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200 mètres environ pour livrer mes clients en nourritures ( resto, boulangerie, école etc .... ) , je suis allez voir le commissariat qui lui ma dis que je pouvais la contester sans aucun risque car suivant le code de la route : article R 412-1 port de la ceinture : article 6 : on a une tolérance / cité : En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte a porte , ce qui était mon cas !
Mais voila j'ai peur qu'en contestant, il me refuse et surtout me mette une majoration !
Merci de me donner votre avis et que dois je faire ?
Bonjour, Il s’agit d’un pv à la volée ce qui signifie que vous n’avez pas été arrêté et que vous n’avez donc pas été identifié, je vous conseille dans un 1er temps de contester en indiquant que vous n’etes pas l’auteur et que vous n’etes pas en mesure d’identifier le conducteur. Vous pourrez toujours contester le bien-fondé de l’infraction de manière subsidiaire Bon courage Gabriel DENECKER Avocat au Barreau de Lille
Bonjour, merci de votre réponse mais c'est ma société qui a recu le pv et aujourd'hui sont obligé de dénoncer le chauffeur et ensuite je recois le pv a mon domicile ! puis je quand meme contester que ce n'était pas moi au volant malgré la dénonciation de mon employeur ?
Et toujours sans réponse de savoir :
si je conteste, est ce que je risque une majoration sur mon amende minorée (90euros) car sur beaucoup de forum les gens contestait et se voyait refuser et devoir payer l'amende majorée 375 euros au lieu de 90 ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.