Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 6 ans - 6146 vues
Bonjour,
Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. Il y aurait également abus de confiance (Il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture pour changer les bougies). Il a une ordonnance pénale délictuelle... qu'est ce qu'il risque?
Bonjour, il risque une peine d'amende ne pouvant excéder 5000 euros ainsi que des peines complémentaires (comme des stages, des confiscations...). La ou les sanctions seront indiquées dans l'ordonnance. Il s'agit plutôt d'une procédure clémente en général. Si toutefois le père de vos enfants conteste la décision, il doit former opposition à l'ordonnance devant le tribunal correctionnel dans les 45 jours à compter de la notification de l'ordonnance. Il sera alors rejugé. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
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