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Question résolue par Maître Smaïne MERDJI
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Smaïne

Rupture de contrat
Sujet (Cloturé) initié par christian, il y a 7 ans - 5337 vues

Bonjour Maître
J'ai déjà posé ma question il y a quelques jours.
Je vous ré-expose le problème, car un évènement s'est produit aujourd'hui.

J'ai été embauché le 29 Janvier 2018 en tant que chauffeur pilote de transport convoi exceptionnel., pour un CDD jusque Juin 2018.
Ma période d'essai était de 15 jours.
le 27février, on m'annonce que je ne fais pas l'affaire., les collègues chauffeur ne veulent pas de moi en équipe, c'est la raison donnée par l'employeur.
Ai je droit à une indemnité de licenciement et quel est le temps de préavis que me doit l'employeur.
J'ai reçu le recommandé de la direction annonçant la rupture de contrat, elle stipule d'un commun accord alors que je ne le suis pas.
D'autre part, on me réclame la signature bon pour accord sur ce document afin que je puisse toucher mon solde de tout compte avec les primes et frais de déplacement dûs à ce jour.
Comment faire pour les toucher, car je ne suis pas d'accord avec la rupture de contrat, et je ne vais pas signer ce document.

Cet après midi, La DRH M'appelle, en me demandant de signer la rupture de contrat d'un commun accord.
Je lui ai répondu que non, je ne le suis pas;
Alors, elle me dit :Vous voulez reprendre votre poste? Mais je ne vois pas comment cela pourrait se faire, vu qu'il y a incompatibilité d'humeur de la part de certains chauffeurs(je leur avais démontré qu'ils ne respectent pas les règles de sécurité sur la route, dans le travail, etc....Ils n'ont pas apprécié, alors que je suis professionnel dans le mobilhome depuis plus de 17ans)
Alors elle m'a proposé d'aller balayer la cour dans leurs locaux à la Rochelle, alors que je demeure dans le 34, près de Beziers.
Elle a reconnu ne pas pouvoir me licencier en CDD, et donc veut absolument une rupture d'un commun accord.
Je refuse. On m'a prévenu sur la route, un après midi, et j'ai ramené le véhicule de sécurité à leur dépôt de Frontignan sur leur demande.
Merci de me dire ce que je dois faire maintenant, car elle ne veut pas payer le restant du CDD, comme vous me l'aviez fait remarquer.
Merci beaucoup. Cordialement
Christian

Merci de vos réponses
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Il vous appartient de répondre par lettre recommandée que vous contestez l'accord invoqué et de vous présenter à votre poste.

Si le désaccord persiste, il conviendra de saisir le conseil de prud'hommes de la difficulté afin d'obtenir une indemnisation a minima égale aux salaires dus jusqu'au terme du contrat.

Cordialement

Maître Smaïne MERDJI
Avocat au Barreau de LILLE
CHRISTIAN
Maître,
Merci beaucoup pour ces renseignements
Cordialement
Christian
il y a 7 ans
Cher Monsieur,
Cette proposition est indécente.
Il est temps de présenter votre réclamation indemnitaire.
Comme je vous l'ai indiqué, vous avez droit aux salaires jusqu'à la fin de la période contractuelle,
+ la prime de précarité
+ l'indemnité de congés payés

En outre, vous pourrez réclamer une indemnité pour rupture abusive.

A vous de décider d'exercer vos droits, et/ou de saisir le Conseil de Prud'hommes
Cordialement
CHRISTIAN
Maître,
Je vous remercie beaucoup.
J'attends la réponse à mon recommandé où je leur ai indiqué justement le montant des salaires et indemnités
et irai aux Prud'Hommes s'il le faut.
Cordialement
Christian
il y a 7 ans
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