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Question résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS
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Alexandra

Licenciment pour faute
Sujet (Cloturé) initié par André59, il y a 7 ans - 5986 vues

Bonsoir,
Je viens d'être licencié pour faute grave ( Abandon de poste ) Victime de harcèlement moral je ne suis plus retourné au travail. Je comptai invoquer ce motif devant les prudhommes. En préparant mon dossier contre mon employeur, je me suis rendu compte qu'il avait oublié d 'organiser ma visite de reprise en décembre après un arrêt de travail de plus de 30 jours et que ce manquement de sa part était assez grave... Après plusieurs recherches j'ai pu lire que mon contrat de travail était suspendu car je n'ai pas eu ma visite de reprise obligatoire. Est ce que ce motif seul est valable devant les Prudhommes ?
Cordialement.

Merci de vos réponses
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Question pertinente
André59
Je vous conseil de bien vous informer sur vos droits.
Faites vous conseiller par un professionnel en droit, car le motif que vous mentionnez ne dit pas pour un arrêt volontaire mais pour un accident de travail.
Le juge et votre adversaire, ne retiendront pas vos motifs...
CDT
Précisons bien les choses : la suspension du contrat de travail ne joue qu'en cas d'arrêt de travail médicalement constaté, donc si vous avez eu un arrêt maladie délivré par un médecin.
Peu importe que l'arrêt de travail soit délivré pour accident du travail ou maladie de droit commun, le contrat est suspendu dans les deux cas, et ce jusqu'à la visite médicale de reprise.
En revanche, si vous avez quitté votre poste sans justificatif médical, votre contrat n'était pas suspendu et votre employeur avait toute latitude pour vous licencier pour abandon de poste.
Il ne m'a pas semblé à vous lire que vous étiez dans ce dernier cas de figure.
il y a 7 ans
André59
J'ai bien eu un arrêt de travail par un médecin pour maladie plus de 46 j (hospitalisation), j'ai repris ensuite mon travail en décembre sans visite médicale de reprise.Fin janvier je ne suis plus allé travailler suite un un autre arrêt de travail de 7 jours.
Cordialement.
il y a 7 ans
Dans ce cas je persiste dans ma première analyse : votre contrat de travail est toujours suspendu du fait que vous n'avez pas bénéficié d'une visite médicale de reprise.
Ceci étant, je rejoins Question pertinente sur un point : n'hésitez pas à vous faire assister par un avocat dans le cadre de votre procédure prud'homale, afin qu'il analyse votre dossier dans sa globalité.
Votre bien dévouée.
il y a 7 ans
André59
Merci pour toutes vos précisions et vos réactions
Cordialement.
il y a 7 ans
Question pertinente
A vous lire vous avez abandonné votre poste,
votre employeur a du vous relancer pour que vous rétablissiez au sein de l'entreprise.
Si votre employeur n'a pas eu connaissance de votre arrêt de travail délivré par votre médecin, il vous a, dans la logique licencié.
Si vous apportez des preuves que vous estimez équitable, il ne se privera pas de démontrer qu'il en avait pas connaissance.
Donc vous comprendrez si tel est le cas que vous n'aurez aucune chance...

Pour faire simple si vous décidez de vous défendre seul, il vous faut préparer la défense de votre adversaire, lorsque vous aurez établit sa défense, vous saurez alors si votre stratégie d'attaque (car c'est vous qui l'attaquez dans ce cas de figure), en vaut la chandelle !
CDT.
il y a 7 ans
André59
Bonjour,

Il en a pris connaissance c'est écrit dans mon post plus haut.
J'ai repris mon travail à la suite de mon arrêt et aucune visite n'a était organisée...
Pourtant il à eu le temps( plus d'un mois )
Cordialement.
il y a 7 ans
Bonjour,
Effectivement, tant que la visite médicale de reprise n'est pas intervenue, votre contrat de travail est toujours suspendu, et votre employeur ne pouvait donc pas vous licencier pour abandon de poste.
Ce motif est donc valable devant le Conseil de Prud'hommes.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
André59
Bonjour Maître,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Ce motif sera plus simple pour constituer ma procédure devant le Conseil des Prud' hommes.
Cordialement.
il y a 7 ans
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