Réserves après reception construction et parfait achèvement
Sujet (Cloturé) initié par Sophie CT, il y a 6 ans - 6907 vues
Bonjour,
Je vais essayer de faire court mais pas simple. Je suis une femme seule avec un enfant et je vie un CAUCHEMAR depuis que j'ai signé avec Nicolas Construction. (Signature du contrat le 5 Novembre 2015, reception maison le 16 Novembre 2017 (j 'ai eu un recours des tiers et les contrats du constructeur ont été ficelés pour faire durer les travaux pendant des lustres).
Jai émis des réserves à la réception avec argent bloqué à la caisse des dépôts (11300 euros) et depuis que j'y habite la liste s'allonge, Ma maison me coûte finalement pas un bras mais deux avec pressions psychologiques et maltraitances verbales du début à la fin en sus.
Je vous site les plus importantes problématiques: Construction d'un escalier béton brut en remplacement d'un escalier bois.
La 1ere marche mesure 13 à 14 cm, les suivantes de 17.5 à 19 cm et la dernière 26 cm!!!! Elles ont été mesurées une à une par un expert. TOUT est normal, je dois faire une chape pour rattraper les écarts m'a ton rétorqué.... Mon escalier devait être brut et suis d'accord mais équilibré d'autant que je ne voulais ni carrelage ni bois dessus donc aucune épaisseur supplémentaire prévue.
La maison n'est pas enduite sur un côté car il y a un mur voisin très à proximité, (il aurait fallu enduire au fur et à mesure que le mur montait mais je n'ai pas été entendue....) donc mon mur est en brique rouge soumis à l humidité en permanence.J'avais obtenu difficilement un droit de tour d'échelle pour faire la totalité des travaux de ce côté mais pas fait pour autant. Donc aujourd hui, Nicolas construction veut me déduire 1800 euros pour que je me débrouille avec mes voisins (ceux qui ont fait le recours) et avec mon mur non enduit!! Le contrat prévoyait bien sur 4 murs enduits, je le rappelle!
Les finitions du parement au niveau du garage sont très moyennes. Les finitions des tuyaux sont catastrophiques. La dalle du séjour très largement fissurée (qui prenait l'humidité facilement) La télécommande centralisée de volets électriques n'a pas été fournie (alors qu indiquée dans le contrat mais ont dit que je pouvais gérer avec une application sur mon téléphone!) Le boitier de pompe à chaleur est de marque ALTECH alors que la pompe à chaleur est DAIKIN! Du coup si problème, pas de prise en charge par DAIKIN du fait d'un matériel différent....(ce sont eux qui me l'ont dit en personne!)
Seules deux choses ont été prises en compte c'est le changement d'une porte cassée et le graissage de la porte de garage qui grinçait très fortement et ce 2 mois après la réception.
On continue avec des malfaçons qui entrent dans La garantie de parfait achèvement. J'ai 3 toits terrasse: Un petit qui va bien (pas une goutte d'eau stagnante) Un intermédiaire inondé en permanence Le grand, je n'en sais rien car trop haut mais je vais voir ça .... Réponse écrite obtenue encore: C'est normal.
L'extracteur de la pompe à chaleur est fixé JUSTE A COTE de ma fenêtre de chambre, j'ai un bruit permanent donc pas possible d'avoir des nuits normales...alors qu'il y avait la place dans le jardin sans problème.
J'ai encore des exemples mais ça serait encore long. J'ai donc proposé un arrangement amiable pour en finir avec les grosses problématiques en prenant en charges les petites mais rien à faire, je suis face à des murs sans mauvais jeux de mots.. Nicolas construction préfère aller au tribunal malgré la mauvaise publicité générée donc on va y aller (mon dossier est bétonné car j'ai eu le temps d'anticiper).
J'arrive à accepter que des erreurs soient commises mais encore faut il savoir les reconnaître puis les réparer.
Donc que dois je faire? Des solutions intermédiaires, A quoi puis je prétendre (obligation de faire, des dommages et intérêts....? Quel en sera la duré? Et combien ça va me coûter ?
Vous semblez être dans une situation très complexe, avec une construction semblant présenter de nombreux désordres et face à un constructeur avec une attitude pour le moins sympathique...
Deux solutions semblent se présenter dans le cadre de votre situation:
- la première est d'essayer de s'entendre amiablement, mais il semblerait que vous ayez essayé en vain...
- le seconde est d'entamer une procédure judiciaire. Je ne sais pas quels éléments vous avez dans le dossier, mais il convient souvent de solliciter par le biais d'une assignation en référé la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de déterminer les désordres de votre construction, sur qui repose la responsabilité de ces désordres et enfin quels sont les réparations envisageables et les chiffrer. L'expert judiciaire est souvent considéré comme les yeux et les oreilles du Juge.
Sur la base de ce rapport, on saisit le plus souvent le Tribunal pour demander réparation des préjudices subis (dommages et intérêts et prise en charge des réparations).
Tout dépend de la Juridiction ou se situe votre maison, mais les procédures sont souvent longues et parfois couteuses. Toutefois, vous disposez peut être d'une assistance protection juridique qui peut prendre en charge tous ces frais.
Il s'agit d'une réponse rapide pour vous expliquez les possibilités, mais il conviendrait de faire un point plus poussé sur votre dossier pour déterminer l'opportunité de faire une procédure ou non avec notamment un point sur l'ensemble des réserves émises lors de la réception des travaux.
Sur ces réserves non levées à ce jour, vous pouvez mettre en demeure par courrier recommandé le constructeur de procéder aux reprises.
J'espère avoir pu vous éclairer sur les issues à votre situation.
Un grand MERCI Maitre Garcia d'avoir pris le temps de me répondre. C'est effectivement complexe et laborieux. Les protections juridiques ne prévoient malheureusement pas la prise en charge des frais concernant les constructions donc je ne sais pas quoi faire et surtout pour obtenir quoi...
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