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Ordonnance pénale conduite sous emprise de l'alcool
Sujet initié par kalou, il y a 7 ans - 6098 vues

Bonjour,

Je me suis fait contrôler à la suite d'un changement de direction sans avertissement pour les autres usagers ce qui me mena lors du contrôle à souffler et me faire arrêter pour conduite sous l'emprise d'alcool, au commissariat 1er souffle à 0.61 et 2ème à 0.55 mg/l d'air expiré.
J'ai passé la soirée sur une chaise du commissariat le temps que le taux redescende puis j'ai pu rentrer après que l'on met remis un avis de rétention du permis de conduire.

J'ai été convoqué 2 jours plus tard pour une audition libre par un agent de police judiciaire. J'ai eu le droit aux empreintes et photos à l'issue de l'audition l'APJ me dit avoir eu le magistrat au téléphone (3 mois de suspension et 250 €).

J'ai été par le passé (environ 5 ans) arrêté pour excès de vitesse de plus de 50km j'ai eu une ordonnance pénale délictuelle notifiant 6 mois de suspension et environ 300 € d'amende mais je n'avais été ni auditionné ni eu de prise d'empreinte et de photo (aucune mention fait au B1, 2 et 3, ni au TAJ).

Ma question est la suivante :

Vais-je avoir un casier au B2 ?
et cela va t-il figurer obligatoirement au Traitement des antécédents judiciaires ?
si oui dois-je attendre la fin de suspension pour tenter de faire une demande d’effacement au B2 et celui au TAJ ?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

La réponse aux deux premières questions est affirmatives.

Sur votre demande d'effacement, vous ne pouvez valablement présenter une requête que 6 mois après la date à laquelle votre décision de justice est devenue définitive et celle-ci ne deviendra définitive que passée un délai de 45 jours à compter de son prononcé.

Bon courage

Gabriel Denecker
Avocat au Barreau de Lille
il y a 7 ans
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kalou
Bonjour Maitre DENECKER,

je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.
il y a 7 ans
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Bonjour,
Vous pouvez également faire opposition à l’ordonnance pénale de façon à aller devant le tribunal où vous pourrez solliciter la non-inscription au B2 si vous apportez des éléments justificatifs.
Cdt.
il y a 7 ans
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Bonjour,

Avocat expert en effacement de fichier TAJ, j'ai rédigé un article sur le sujet qui vous permettra de voir plus clair.

Bonne lecture.

https://beaubourg-avocats.fr/avocat-droit-penal-paris-effacement-fichier-taj/
il y a 5 ans
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