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Primes sur ca et marge
Sujet initié par zaz, il y a 7 ans - 3288 vues

Bonjour,
J'ai démissionné en novembre de mon poste de chef d'agence pour lequel j avais dans mon CDI qui date de janvier 2010 une clause d objectifs HT sur le CA, la clause spécifie CA encaissé tel que défini par les règles du plan comptable général et réalisé personnellement par moi même il pouvait y avoir des avenants chaque année hors il n'y en a jamais eu, le montant à réaliser était de 1.2KE annuel or le CA est monté jusque à 2.6KE pourtant mon employeur ne m a jamais versé de primes. Au bout de 7 ans car épuisée de faire beaucoup d efforts pour rien j ai donc démissionné, puis je condamner mon ex employeur au prud homme ? aujourd’hui il évoque le fait que le CA réalisé que j avance n est pas celui encaissé ???? je veux bien qu' a peu de chose près ce ne soit pas les bonnes sommes mais quand même je sais très bien ce qui a été facturé et payé voire non payé or cette réponse ne me parait pas claire qu en pensez vous?

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Bonjour,

Oui, il est possible d'initier une action prud'homale à l'encontre de votre ancien employeur pour réclamer le paiement de primes non versées, même après une démission. Par ailleurs, il est également possible, mais à voir selon les éléments de votre dossier, de requalifier votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, si votre démission est en réalité motivée par les agissements de votre employeur.

Également, et sous réserve de l'analyse de vos documents contractuels, s'il n'y a pas eu d'avenants postérieurs à celui de 2010 fixant les objectifs et les modalités de calcul de votre rémunération variable, c'est le premier avenant qui s'applique sur les autres années.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez être assistée pour réclamer des primes auprès de votre employeur.

Bien cordialement,

Agatha Cruceru
il y a 7 ans
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