Bonjour
La loi serai interdir le mariage français avec un étranger sans papier est ce vrai?
il y a 6 ans
Depuis le 13/03 pour les mariages douteux :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA #Numéro de téléphone# 15&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 58&dateTexte=vig
il y a 6 ans
Ya rien sur votre lien
il y a 6 ans
oui je vois, le lien est automtiquement modifié
c'est le L623-1 de l'entrée et séjour des étrangers...
il y a 6 ans
Une française peut se mariée avc un étranger sans papier alors sa change pas ?
il y a 6 ans
Il ne parle pas de Marsien...
je penses que la loi à laquelle vous faite allusion n'existera jamais, en tout cas pas en France !
il y a 6 ans
Merci c'est ce que je voulais savoir une amie veut se mariée avec son copain et le cousin de son copain lui a envoyer un article pour cet lois apparament 27 député aurais vote pour la loi de annule les mariage français avec un étranger sans papier
il y a 6 ans
Vous parlez de cette proposition :
https://observalgerie.com/actualite-algerie/societe/immigration/immigration-france-vers-linterdiction-mariages-entre-papiers-algeriens-francais/
il y a 6 ans
https://www.realites.com.tn/amp/2018/03/france-veut-interdire-mariage-francais-immigrants-tunisiens/
Sur ce journal la
il y a 6 ans
Donc pour vous répondre le mariage ne sera jamais interdit.
Il faut que le mariage soit consommé, pour qu'il soit par la suite reconnu frauduleux...
CDT
Merci de m'avoir répondu
il y a 6 ans