Rétention de permis par opj

Sujet initié par BOUBOU, il y a 7 ans - 5863 vues

Lorsqu'il lui a retiré son permis pour 72h nous avons demandé à la préfecture et non pas de suspension selon la préfecture 15 jours après toujours pas. Nous avons tout de même attendu que l'OPJ nous recontacte. Il nous a recontacté et convoqué mon mari par téléphone. Mon mari s'est déplacé ce jour, l'OPJ lui a remis une ordonnance pénale après avoir parlé par téléphone au procureur, pour le 11 mai en lui indiquant qu'il aurait une amende de 400 EUR et une suspension de 3 mois et que cela n'apparaitrait pas sur son casier, est ce possible ? Comment peut il affirmer cela en avance ? De plus mon mari lui a demandé si la suspension de permis compterait à partir du 12 février ou du 11 mai après l'ordonnance pénal, il a répondu qu'il devait signaler que l'OPJ a conservé son permis et donc ce serait à partir du 12 février. A t'il le droit de le conserver ?

Merci pour votre aide, c'est la première fois qu'il lui arrive cela et il est embêté car il travaille à l'aéroport et si cela apparait sur son casier il ne pourra pas renouveler son badge...
Cordialement

Bonjour,
L’ordonnance pénale apparaîtra sur le casier judiciaire.
Il faut y faire opposition pour aller devant le tribunal et demander la non-inscription au casier.
Par ailleurs, la suspension démarrera à compter du jour de l’ordonnance Pénale s’il L’accepte dans la mesure où il n’a pas eu de suspension administrative.
En revanche, il peut conduire puisque son permis n’est Pas suspendu et l’OpJ a l’obligation de lui rendre.
N’hesitez Pas à prendre contact avec moi.
Cdt

Merci, vous avez répondu à ma question, comment peut on vous joindre ?
Merci

Je ne peux pas laisser les coordonnés sur le site mais vous pouvez les trouver sur mon site internet #Site internet#

Cdt