Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). J'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3F m'informant que ma suspension administrative etait de 0mois + visite medicale. J'ai donc passé la visite medicale le 26/02/2018 (dû au long delai de prise de rdv) et les médecins m'ont déclaré apte pour 6mois. J'ai ensuite dans la foulée enregistré une demande de permis de conduire sur ants.gouv, et il se trouve ma demande s'est vue refusée hier 13/03/2018 motif : suspension de permis jusqu'au 13/07/2018 soit 6 mois et je n'en ai jamais été informé. Pour info, j'ai rdv le 28/03/2018 devant le délégué du procureur.
Y a t il un recours à faire sachant que la durée de suspension attribuée n'est pas la même que sur le dossier 3F ?
Il n'y a pas de suspension de 0 jours. Très certainement, ils 'agit soit d'une erreur de frappe soit d'un chiffre manquant de visibilité.
En tout état de cause, la mesure de composition pénale devrait vous confirmer cette période de suspension de 6 mois. Sur votre relevé intégral d'information, il doit être effectivement spécifié cette période de suspension.
Les médecins de la visite medicale ont été surpris mais on confirmé après lecture du courrier 3f que la suspension était affiché 0mois 0jour. Je ne vous cache pas que j'étais moi même surpris. Pourquoi ai je donc été déclaré apte à la conduite jusqu'au 26 août ? (Délai de 6 mois à partir de la visite ) Ai je passé cette visite pour rien ? Ainsi que la demande de permis ? Et le fait de ne pas avoir été prévenu de cette suspension de 6 mois n'est ce pas un vice de procédure ?
Il existe visiblement un vice entre le document que l’administration vous a notifiée et l’information enregistrée sur le relevé intégral d’information Normalement cette suspension n’est pas opposable puisque la notification fait état de 0 jour Conservez bien ce document avec vous en cas de contrôle et faite une copie du document Bonne journée Gabriel Denecker
Merci pour votre réponse Et quels arguments pourraient plaider en ma faveur devant ce délégué du procureur ? Est ce différent d'un tribunal ? Est il possible que la sanction soit réduite ?
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