Conduire en attendant son nouveau permis

Question

Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. J'en ai refait un sur Ants en attente d'instruction. Est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à cette affaire. - 2 exemplaires Cerfa 14880*1 (celui que j'ai remplis en ligne avec photo et celui que m'a remis la commission médicale avec l'avis favorable.) - l'ordonnance pénale délictuelle - l'imprimé Réf 7 - le justificatif de dépôt de demande de permis ANTS

Maître <span class='text-uppercase'>DENECKER</span> · Answer

Dès lors que vous n'êtes plus en période de suspension et/ou annulation de votre titre de conduite, que vous avez passer le cas échéant la visite médicale et psychotechnique et éventuellement votre code de la route, vous disposez d'un permis de conduire et ce n'est que par un retard de gestion de l'administration que vous ne disposez pas du document "papier" mais vos droits demeurent acquis. Vous avez donc parfaitement le droit de conduire. Bonne journée Gabriel DENECKER Avocat au Barreau de Lille

alain · Answer

Merci également Maître.

Pour ma part, après 6 mois de suspension administrative faisant suite à retrait, j'ai pu passer les exams et refaire une demande. le titre est fabriqué, et, depuis 2 jours, bloqué sur l'étape 5 ANTS, indiquant qu'il est en cours d'envoi (Permis de conduire en attente à la préfecture. Merci de contacter celle-ci pour connaitre les modalités de remise de votre titre.). La phrase ne le dit pas clairement, mais après recherches, cela signifie qu'il est en cours d'acheminement.
Je prendrai donc mon véhicule, bien tranquillement, demain.
Ca m'économisera 86 e de pass navigo, après environ 20-30 ke de pertes suite à ma connerie...

cdt,

Corinne · Answer

Merci de ces précisions. Pour autant, en cas d'accident suis-je assurée. Par ailleurs, effectuant de nombreux déplacements professionnels et bénéficie d'un véhicule de fonction. Mon employeur qui vient de changer de compagnie d'assurance me demande de présenter mon permis de conduire. Que lui répondre Comme beaucoup de personne, et bien qu'ayant passé l'ensemble des examens (visite médicale, test psychotechnique, code de la route) je suis en difficulté avec l'ANTS (désormais il me réclame le certificat de conduite or je n'avais pas à passer l'épreuve pratique). J'envisage un recours administratif en référé pour enjoindre l'administration à me restituer mon permis de conduire

Kat · Answer

Le permis de conduire de mon conjoint arrive à échéance légèrement 27/11. J'ai fait une demande de renouvellement sur ANTS, mais plusieurs problème internet et une grave hospitalisation pour moi, j'ai peur que le permis (encore cours d'instruction sur ANTS) n'arrive pas à temps, et mon conjoint, chauffeur SPL, risque d'être suspendu.... Comment obtenir un document temporaire ?? Lorsque je joins la préfecture et l'ANTS, chacun se renvoie la balle.... Je ne sais plus quoi faire

Jennifer · Answer

Voilà j'ai eu une suspension de permis pour 2 mois j'ai passer la visite médicale et fait refaire un nouveau permis par le site ants. Mai toujour pas reçu es ce que je peu conduire quand même ou pas. Cordialement

Mythbuster · Answer

La visite médicale ne vaut pas accord. C'est le Préfet qui choisit de restituer ou non le permis, que la visite médicale soit favorable ou non. Le Préfet n'a pas obligation de suivre l'avis de la commission médicale, et peut donc, même avec un avis favorable, refuser de vous rendre le permis s'il a connaissance d'autres éléments. Il est le garant de la sécurité sur la route et peut estimer malgré tout que votre permis soit suspendu pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans !

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/permis-conduire-controle-medical-obligatoire-suite-infraction

Faber · Answer

Merci de faire attention car tous les avocats ne donnent pas cette réponse la préfecture m'a précisé que je pouvais circuler mais que j'étais redevable en cas de contrôle une amende de 1re catégorie au non-présentation de permis de conduire et pouvant aller jusqu'à 750  euros si non présentation après 5 jours donc rester vigilant

Julia38 · Answer

J'ai pu conduire avec la REF07 j'ai demandé à la gendarmerie (celle que je dépend) et il mon dit que je pouvais conduire avec tout mes papiers visite médicale test psychotechniques cerfa et tout à été niquel.
Mon permis est arrivé une semaine après la fin de ma suspension de permis

Jimm44 · Answer

J ai eu une suspension qui a pris fin hier j' ai fait ma demande de permis sur ants es se que je peux conduire avec le papier de la visite médical le temps de le recevoir vu qu il es favorable merci

chichi.lyonnais89 · Answer

Complètement faux vos dires, sachant que le jugement a été prononcé au départ par le préfet, et là en l'occurrence pour mr, il a écopé de 2mois donc il ne peut avoir plus en sanction; sauf......... si la personne n'est pas encore passé au tribunal et la oui le tribunal peut rajouter à la sanction administrative

Cheche · Answer

J'ai une annulation de permis de 3 moisJe n'ai reçu aucun papier ni recommandé ou autre je ne cet pas pour mes points jai 12 points peu ton me répondre svp

Winston · Answer

Mon invalidation de permis prendre fin le 30 juin prochain. J'ai fait les tests psycho, la visité médicale, j'ai eu mon code et le suis dispensée de l'épreuve pratique. J'ai déposé mon dossier auprès de l'ANTS ; il est en cours d'instruction, mais ils peuvent mettre jusqu'à 4 mois pour m'envoyer mon permis. Il semblerait que j'ai le droit de conduire pendant cette période, mais quel document dois-je présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle ? Je vous remercie par avance pour vos conseils et réponses. Respectueusement

BMW 325i · Answer

Voilà moi j'aimerais savoir je me suis fait enlever le permis il y a presque 20 ans et j'ai vu que bon ça avait été à cause que j'avais un peu d'alcoolémie et là j'ai fait tous mes examens tout est OK et j'ai reçu une lettre de la NTS du ministère de l'intérieur comme quoi je devrais recevoir mon permis alors où j'ai mal compris car il marque sous 15 jours le permis je l'aurai et au pire rendre le vieux si on l'a pour moi c'est pas le cas je l'avais la police me l'avait récupéré les motards moi je voudrais savoir si le ministre de l'Intérieur peut-il choisir de me le rendre car j'ai eu un mail acceptation de votre demande numéro surment mon permis comme quoi je vais le revoir dans 15  et pourtant je devais repasser l code pas la conduite ca c'était 2010 pouvez vous me dire ci j m trompe et q il faut tout refaire code permis.  Peut être c mon autorisation pour que je passe l'examen je vous remercie d'avance si quelqu'un s'y connaît

Justificatif de dépôt de demande · Answer

Est-ce que c'est possible pour conduire de justificatif de dépôt pour conduire à marocain

totot · Answer

Puise je conduire en attendant mon renouvellement de permis de conduire malgré que l'ancien est dépassé la date de validation, Jai une demande de renouvellement de permis  Ps je suis chauffeur routier

Nounou · Answer

B

Nounou · Answer

B

Conduire en attendant son nouveau permis
Sujet initié par Lolo6945, il y a 7 ans - 102730 vues

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