Peut-on poser des questions lors d'une confrontation quand on est mise en cause?

Sujet initié par stefan_SW11, il y a 7 ans - 3586 vues

Bonjour,

Dans une démarche d'accès à un service public, alors que j'étais reçu par un agent d'accueil à qui je demandais un rendez-vous avec un nouveau conciliateur de justice (le précédent n'ayant pas convoqué mon interlocuteur pour une conciliation dans des délais raisonnables), une autre employée de l'accueil, qui ne me servait pas à ce moment précis et qui était assise à un son bureau à une distance d'environ 5 mètres, interrompt violemment ma conversation avec sa collègue en m'accusant de "tergiverser" et m'empêche délibérément de parler. Je lui réponds que je ne tergiverse pas et que je demande simplement à être reçu par un autre conciliateur pour que mon affaire trouve enfin une issue. Elle refuse de m'écouter et continue de me couper la parole. A ce moment-là, excédé par la lenteur de la procédure de conciliation (que j'ai pourtant demandée 5 mois auparavant), et devant le refus de me voir accorder un nouveau rendez-vous, j'ai haussé la voix pour tenter de me faire entendre. L'employée m'a alors dit "qu'ils ne me donneront plus de rendez-vous".

Je suis parti en protestant vivement et, dans la foulée, à l'extérieur de l'espace de l'accueil, j'ai lancé une "grossièreté" formulée au masculin et dirigée en réalité contre mon adversaire (car dans mon esprit, c'est lui qui est responsable de l'action que je tente de mener contre lui, et qui donc a fait que je me retrouve là où j'étais au moment de formuler ces propos). L'employée me dit en criant "qu'ils allaient porter plainte" pour insulte. Je suis revenu sur mes pas pour lui dire que j'allais en faire de même pour refus de service et écrire au maire et au directeur de ce service public (c'est en fait une MJD). Ce que j'ai fait le jour-même, sans pour autant porter plainte.

Pendant ce temps, l'employée a réellement porté plainte contre moi et j'ai été convoqué au commissariat pour m'expliquer. Le policier m'a dit que je suis mis en cause pour "outrage sur agent de service public". J'ai répondu à ses questions en relatant exactement ce que j'écrivais dans mon courrier au maire de la ville quelques jours avant. Je n'ai pas reconnu les faits qui me sont reprochés. Car, certes, il s'agit de ma version, mais il s'agit surtout de la vérité. A la fin de la déposition (ou audition ?), le policier m'a demandé si j'acceptais une confrontation avec mon accusatrice. J'ai répondu oui, et l'on m'a convoqué au commissariat pour cette confrontation. Je me suis présenté à la convocation bien avant l'heure. Mais une demi heure après l'heure supposée de la confrontation qui devait débutée à 16h30 (donc à 17h), l'OPJ vient m'apprendre que la personne a eu "un empêchement" et que par conséquent il me demandait si on pouvait reporter cette confrontation. J'ai répondu oui et que je me tenais à sa disposition pour répondre à toutes ses questions. L'OPJ s'est excusé plusieurs fois de m'avoir fait déplacé et attendre pour rien, et m'a fixé un autre rendez-vous. Puis je suis reparti.

Lors de mon audition, l'OPJ me dit que mon accusatrice me reproche que je leur aurais dit : "Vous n'êtes que des femmes". Ce que j'ai contesté formellement puisque je n'ai pas dit cela. Je n'ai même pas prononcé le mot "femmes". J'en déduis que la stratégie de mon accusatrice est de m'accuser de dénigrer les femmes, et elle-même en tant que femme. Mais, étant moi-même engagé en faveur de la défense des droits des femmes, je dispose d'échanges de mails entre moi-même et d'autres personnes (parmi lesquelles d'éminentes figures du féminisme en France, célèbres dans les milieux politiques, scientifiques et de la recherche) dans lesquelles j'exprime clairement ma position en tant que défenseur des droits des femmes. Ces échanges de mails sont évidemment antérieurs à cette affaire.

Premièrement, puis-je produire ces écrits à l'OPJ lors de la prochaine confrontation afin de démontrer que je ne dénigre pas les femmes et que par conséquent je n'aurais jamais pu tenir de tels propos envers une femme ? Ce qui est très explicite dans mes écrits.

Deuxièmement, ne souhaitant pas moi-même être assisté d'un avocat à ce stade, puis-je poser des questions destinées à la personne qui m'accuse en m'adressant à l'OPJ ? Est-ce un droit en tant que "mis en cause" ? Car j'entends me défendre contre ces accusations.

Et enfin, toujours selon mon accusatrice, un témoin aurait entendu mes propos. Ce "témoin" se trouve être un conciliateur bénévole. Lorsque j'ai opposé le fait qu'il était interne à l'institution, l'OPJ m'a répondu qu'il n'en fait pas partie et que c'est la MJD qui ne fait que lui "prêter" un bureau pour recevoir le public. Ma question ici est la suivante : Si ce "témoin" ne fait pas partie de la MJD, mes "propos outrageant supposés" ont-ils été proférés en public, et donc non dans un cadre privé ? Car si j'en crois l'article 433-5 du code pénal, si les propos ont été proférés en public, l'outrage n'est pas constitué au sens de cet article.

Pardonnez-moi pour la longueur de ce texte.

Merci de vos réponses