Je me suis fait arrêté dans le 44 En conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation pour le tribunal de la Roche/yon dans le 85. Mon problème est le suivant je n’ai aucun moyen de me déplacé dans le 85 car je n’ai plus de permis et je ne peux pas me faire emmener c’est un mardi à 9h. J’habite dans le 44 donc les transports en commun que j’ai se déplace dans le 44 je n’aurais pas eu de mal à me rendre au tribunal de Nantes 44 Ma question est peut on faire transférer un dossier vers un autre tribunal sachant que l’infraction qu’on me reproche à été faite dans le 44 ? Si oui que doit je faire? Lettre au procureur ?
Bonjour, Non c'est impossible malheureusement. A vous de prendre vos dispositions d'une manière ou d'une autre. Bon courage. Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
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