Quel document présenter pour conduite scooter après suspension permis b
Sujet initié par sylvie, il y a 6 ans - 6358 vues
Suite à mon mail J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. Fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au THC (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. J'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du 01/08/2017. J'ai été convoqué au tribunal en décembre 2017, et condamné à payer une amende (que j'ai payée) à faire un stage (que j'ai fait en janvier 201 Je devais également passer une visite médicale mais quand je me suis inscrit sur le site de la préfecture , on m'a signalé que je devais être en possession de la lettre L48. Je n'ai jamais reçu ce courrier. j'ai contacté l'ANTS qui ne répond pas à mes mail.Lorsque je consulte mon solde de points de permis je suis toujours à 6 points. j'aurai dû récupérer mon permis début février 2018, mais je suis bloqué en attendant cette L48. Pouvez-vous m'indiquer si j'ai suivi la bonne procédure.Merci[/i].Vous m'avez répondu que je risquais une annulation de mon permis[/b] Aujourd'hui je vous sollicite une nouvelle fois pour savoir si dans ma situation je peux conduire 1 scooter ( 50cm3)?en effet je possède le permis AM et j'ai trouvé un emploi à 10 km de chez moi .Si oui quel document présenter si je suis contrôlée , car compte tenu de ma situation ( voir mail précédent ) je n'ai plus mon permis sur lequel figure que j'ai le permis AM ( Anciennement BSR). Je ne sais pas à qui m'adresser pour avoir au moins 1 duplicata de mon permis AM..préfecture ou ANTS ?Merci pour votre reponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.