Sujet (Cloturé) initié par Mimi, il y a 6 ans - 5280 vues
Bonjour, J'ai été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de Lille, pour 1an d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis. Que signifie exactement ? Dois-je aller en prison ou pas?? Merciiii de votre réponse je suis inquiet
Bonjour, Pas d'inquiétude, non vous n'irez pas en prison pour cette peine. Si votre peine de prison a été prononcée avec sursis, ça signifie que vous n'aurez pas à aller en prison si, pendant une durée de 5 ans, vous n'êtes pas à nouveau condamné à une nouvelle peine. En effet Si vous êtes à nouveau condamné, vous serez condamné à une nouvelle peine à laquelle pourra (ce n'est pas systématique) s'ajouter votre peine de 1 an qui était en sursis. Cette peine de sursis est comme une menace qui pèse sur vous pendant 5 ans. Si vous n'êtes pas de nouveau condamné dans le délai de 5 ans, la peine en sursis est nulle et disparaît à jamais. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.